Pourquoi la souveraineté ?
Rosaire Morin
Pourquoi l'indépendance ?
L'Action nationale
septembre 1998
Pourquoi l'indépendance ?
L'Action nationale
septembre 1998
Ingérence culturelle
... Les juges (de la Cour suprême) n'ont pas examiné l'intrusion fédérale dans la culture qui était réservée aux pouvoirs exclusifs des provinces. Ignorent-ils que plusieurs ministères et organismes fédéraux occupent une place dominante dans la culture québécoise? La Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts du Canada, le ministère du Patrimoine, le musée canadien des civilisations, l'Office national du film, le CRTC, le secrétariat d'État… ne sont que la pointe de l'iceberg de l'action fédérale dans le pouvoir "exclusif" du Québec sur la culture. Le fédéral intervient par législations, règlements et programmes...
... Toutes ces activités fédérales doublent l'action du gouvernement du Québec. Elles s'exercent dans les arts, le patrimoine, les bibliothèques, les industries culturelles. Elles financent le film, les troupes de théâtre, les compagnies d'opéra, les aquariums, les archives, les jardins botaniques, les lieux historiques, les musées, les planétariums…
Les objectifs divergent selon les niveaux de gouvernements. L'obsession fédérale de la visibilité suscite même une surenchère dans les programmes. Des priorités contradictoires sont déterminées. Des dédoublements coûteux dilapident les fonds publics. La mosaïque canadienne et l'identité québécoise ne s'expriment pas de la même façon. Le rayonnement de la culture francophone requiert l'unité de pensée, de création et de réalisation.
Le gouvernement fédéral tend à l'uniformisation d'une culture canadienne. Dans cette vision, les francophones sont devenus une minorité confondue parmi les groupes ethniques venus d'ailleurs. Les politiques multiculturalistes et les législations linguistiques du fédéral diminuent et compromettent le rayonnement de la langue française, y compris au Québec.
Les juges n'ont pas compris que le développement de la société québécoise ne peut dépendre de deux gouvernements de culture, de langue, de traditions et d'histoire divergentes. Nous avons connu trop longtemps la stérilité duale et les orientations diamétralement opposées. L'avenir du Québec ne peut être imaginé, conçu et réalisé que par un même architecte. L'organisation d'une société ouverte à l'universel exige l'unité dans la pensée. Un peuple n'est maître dans son pays que s'il décide lui-même de son destin.
* Rosaire Morin, L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 21-23.
L'invasion sociale
La Cour (suprême) n'a pas constaté que le fouillis est complet dans le domaine social qui relève de la compétence exclusive des provinces. Ignore-t-elle que le gouvernement fédéral verse des pensions aux vieillards, aux aveugles, aux invalides, aux handicapés? Ignore-t-elle qu'il accorde des crédits d'impôt pour enfants? Qu'il verse des chèques d'aide et de supplément aux personnes à faible revenu? Qu'il administre un régime d'assistance publique? Qu'il offre des services de bien-être social? Qu'il alloue des prestations pour la maternité, les pêcheurs…? Qu'il favorise la construction et la rénovation de logements? Qu'il dépense plus des dizaines de milliards $ par année dans les domaines réservés aux provinces?
C'est incroyable, mais vrai. Les juges ont oublié la vie réelle que vivent les Québécoises et les Québécois. Dans le domaine des pouvoirs exclusifs des provinces, le gouvernement fédéral multiplie les plans conjoints. Cette formule limite la capacité financière du Québec à établir les programmes conformes aux priorités québécoises. Le tohu-bohu est complet. À titre d'exemple, les normes de congés parentaux, de congés de maternité et de santé au travail des deux gouvernements sont différentes. Le régime Chrétien songe même à établir une aide pour la garde des enfants. Une cinquantaine de programmes établit un labyrinthe à ne pas s'y reconnaître. Des mesures disparates aboutissent à un gaspillage des fonds publics et à une diminution des services à la population.
Dans la santé, une compétence exclusive aux provinces, le gouvernement fédéral légifère sur l'aptitude physique, sur le sport amateur, sur les soins médicaux, sur la réglementation du tabac, sur les aliments et les drogues. Il définit les critères des régimes d'assurance-maladie. Il verse des fonds pour des maisons de santé, d'hébergement. Il songe à établir un programme national de la santé, avec des normes canadiennes. Le Québec n'est pas le maître d'œuvre dans la législation sociale...
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 23-25.
Les contraintes économiques
Le Québec est fragilisé dans le domaine fiscal. Les sources de taxation ont été concentrées au fédéral. Pour le temps de la guerre, le gouvernement Godbout abandonnait ses pouvoirs de taxation sur le revenu des particuliers, des entreprises et des successions. Il a vendu son droit d'aînesse pour une maigre pitance. La guerre terminée, Mackenzie King refusait de respecter l'entente. Il eut l'ingéniosité d'imaginer plusieurs combines de subventions statutaires, conditionnelles, à frais partagés et autres. Ce procédé des subventions fédérales a créé une dépendance pour le Québec. Une forme de vassalité.
Avec les impôts perçus au Québec, de multiples programmes sont conçus par Ottawa. Ils répondent rarement aux priorités québécoises. Même le droit de retrait, obtenu après marchandage, est assujetti à des normes canadiennes. Mur à mur. L'astucieuse péréquation est à la baisse, comme le dollar canadien qui est descendu plus bas que la piastre à Lévesque. Elle est comparable aux trente deniers de Judas. Le Québec a vendu à prix d'argent son droit fiscal. Il s'est placé dans la situation de céder à Ottawa des domaines d'une importance primordiale pour la culture et le mode de vie des Québécoises et des Québécois.
La caracole fédérale handicape aussi le développement économique du Québec. Les politiques fédérales favorisent depuis toujours l'Ontario et l'Ouest canadien. Quelques exemples. La canalisation du Saint-Laurent a accordé un laissez-passer aux industriels pour s'établir autour des Grands lacs. Si on avait dragué le Saint-Laurent plus profondément en aval de Montréal, la cité de Maisonneuve aurait bénéficié de l'avantage naturel qu'elle possédait. L'établissement de la ligne Borden a coupé le Canada en deux, à la rivière des Outaouais. Cette ligne frontière a empêché la libre circulation des produits pétroliers à travers un même pays. La petite histoire des chemins de fer illustre également les privilèges consentis à l'Ouest canadien. Le Québec est traversé par un réseau ferroviaire moins étendu que celui de la Saskatchewan. Par surcroît, les coupures frappent toutes les lignes québécoises. L'élimination de nombreux embranchements et la vente des réseaux le long de la frontière américaine contrastent avec le financement encore garanti au transport ferroviaire de l'Ouest.
Dans l'agriculture, l'intervention fédérale cause un embrouillamini. De multiples programmes diminuent la capacité politique du Québec: normes canadiennes, inspection des produits agro-alimentaires, gestion des approvisionnements, programme de stabilisation, programmes de porc, de bœuf, de volailles, de fromage, de lait en conserve, programmes de stabilisation des revenus, contrôle de la commercialisation, commissions multiples, offices de mises en marché, stations agronomiques, etc. La duplication ne favorise pas une politique agricole autonome et efficace. Le fédéral s'intéresse aussi à la gestion des forêts, des pêches, de la faune, des mines…
La réalisation d'un nouvel ordre économique canadien réduira davantage la capacité du Québec à maîtriser son développement économique. Déjà, la réglementation fédérale des échanges et du commerce paralyse le pouvoir québécois. Elle rend plus difficile la planification d'un essor commercial conforme aux besoins. La concurrence fédérale sur le marché international entrave la réussite de plusieurs projets. L'ensemble de la politique économique fédérale défavorise le développement de l'économie québécoise, particulièrement celle des régions. Les ententes négociées en matière régionale n'ont jamais contribué à la réduction des disparités entre les régions. De notre impuissance à négocier à un contre dix, il en résulte des conséquences nuisibles à la santé de l'économie québécoise.
Dans le secteur des entreprises financières, l'arbitrage fédéral réglemente la monnaie et les taux d'intérêt. La valeur du dollar canadien, qui revêt une très grande importance économique, est régie par Ottawa. La folle lutte contre l'inflation a réduit la production. Elle a augmenté les pertes d'emploi, sans que le Québec ait droit de parole. Le gouvernement fédéral s'est immiscé dans les assurances, les sociétés de fiducie. Il a accru son pouvoir d'intervention dans toutes les entreprises qui transigent dans plus d'une province. Les différences de culture et de droit civil disparaissent devant la volonté du Monarque.
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 25-28.
La servitude politique
La servitude politique est lourde. Elle est inflexible comme un corset de fer. Elle est en train d'habituer le peuple québécois à la dépendance. Les accommodements de la vie remplacent l'ambition de la liberté. Incapable de briser ses chaînes, un petit peuple accepte d'augmenter sa servitude pour obtenir la tranquillité.
Cette servitude débute dans les limites du Québec à exercer des activités dans le domaine international. Les relations extérieures du Québec sont limitées au bon vouloir du Prince. Le pouvoir central soutient toujours que le Canada ne possède qu'une seule personnalité internationale. Il est le seul capable de conclure des traités avec les pays étrangers. Il s'interpose même dans les liens que le Québec veut entretenir avec les pays francophones. Des arrangements toujours précaires sont conclus. Le Québec se résigne à voir sa compétence vidée d'un droit réel.
Les accrochages et les arguties juridiques sont continus. Depuis Libreville, la délégation canadienne s'agite pour éclipser la délégation québécoise. La guerre des fanions et de l'épaisseur des tapis rouges perdure. Encore récemment, la ministre du Patrimoine, Sheila Copps, a refusé au Québec le statut de "gouvernement participant" lors d'une conférence internationale sur la francophonie. Le Québec assiste impuissant à l'érosion de son rayonnement à l'étranger. Il doit s'en remettre trop souvent à un gouvernement dominé par une autre nation. L'avenir de la langue française et de la culture québécoise doit s'ouvrir au monde. Elle ne peut dépendre de Bay Street.
N'oublions pas que le territoire est occupé. L'intégrité territoriale est violée. Le gouvernement fédéral possède au Québec de vastes superficies de terrain. Ses pouvoirs d'expropriation lui ont permis d'occuper démesurément le sol québécois. Il est propriétaire de bureaux de poste et de douane. Il possède de nombreux immeubles pour ses ministères et organismes. Il a envahi l'Outaouais avec sa Capitale. Il détient des portions de territoire pour ses camps et ses manèges militaires, ses parcs nationaux et ses postes de radar. Il étend son autorité sur les ponts, les ports publics, les oléoducs, les canaux, les eaux intérieures. Il exerce sa compétence sur la navigation. Il légifère de façon exclusive en matière aéronautique. Il a bâti jadis et il détruit aujourd'hui les installations ferroviaires implantées au Québec. Les jeux sont faits. Rien ne va plus.
Une politique d'immigration a littéralement noyé les Canadiens-Français établis hors Québec. Inspiré par Lord Durham, le conquérant organisait au milieu du X1Xe siècle un mouvement massif d'immigration dans le but avoué d'angliciser rapidement la population du Bas-Canada. Avec Sifton, la croisade reprend vers 1900. À vrai dire, la vague d'immigration a été constante. Elle a altéré le caractère national et moral de la population canadienne. Elle a immergé l'élément français dans une mer anglaise. Certains ont même sciemment pensé à nous noyer définitivement en ajoutant à l'élément anglais des groupes d'origine étrangère.
Jadis, il était possible de négocier sur un pied d'égalité les conditions d'admission dans la Confédération. Depuis, notre infériorité numérique a permis au pouvoir central de modifier les compétences accordées. Le statut de minoritaire à perpétuité réduit le Québec au rôle d'une grande municipalité. De plus en plus, l'État du Québec administre des programmes conçus par et pour d'autres que nous.
Cet état de vassalité a échappé à l'œil observateur de la Cour. Aucun grief du gouvernement québécois n'est mentionné dans l'avis. Les savants juges ne se sont même pas demandé pourquoi le Québec est insatisfait du marriage canadien et pourquoi le Québec veut divorcer. Avant de rendre un avis d'une importance majeure, la décence ou le bon sens exigeaient d'examiner les motifs de la séparation de corps.
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 28-30.
Domination coloniale
Les juges lisent et produisent des renvois juridiques. Ils devraient s'inspirer davantage de l'histoire du peuple québécois. À lire le "jugement dernier", le Québec existe depuis 1867. La Nouvelle-France remonte à 1534. En 1759, l'armée britannique défait les forces de Montcalm; le général dormait lorsque les Anglais se sont hissés à l'Anse-au-Foulon. La date de 1760 correspond au 1169 de l'Irlande, au 1580 du Portugal, aux partages successifs de la Pologne. Cette défaite militaire empêchera le Québec d'accéder à l'indépendance à l'instar des États-Unis et de toutes les colonies portugaises et espagnoles des trois Amériques.
Lorsque le 8 septembre 1760, le gouverneur Vaudreuil signe l'Acte de capitulation, c'était un pays français qui passait sous la domination britannique. Après une période d'ostracisme dont le serment du Test n'est qu'une illustration, le Colonial Office nous impose successivement divers régimes politiques: l'Acte de Québec, l'Acte de 1791, l'Acte d'Union de 1841 et l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867. La colonie du Québec change de maître. Le Parlement d'Ottawa remplace le Colonial Office. Le Canada anglais succède à l'Angleterre. La majorité anglophone exerce le pouvoir. Elle domine.
Le Québec est toujours occupé. Vaincu dans une aventure militaire, il s'est toujours vu imposer un gouvernement dirigé par des éléments étrangers. Cette situation de peuple occupé est légalisée par le coup d'État de 1982, qui impose une nouvelle constitution au Québec, sans son consentement. L'avis de la Cour souligne, avec force, que le "Québec est devenu lié par les termes d'une Constitution qui est différente de celle qui était en vigueur jusque-là" (art. 47). Ce fait établit l'infériorité du Québec dans la conception même du fondement qui détermine la forme de gouvernement d'un pays. Par ce geste, Ottawa a subordonné le peuple québécois et ses institutions.
La Cour a indiqué une seule voie légale: la négociation. C'est magnanime; négocier sur des bases auxquelles nous n'avons jamais consenti...
"Le processus de négociation exigerait la conciliation de divers droits et obligations par voie de négociation entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l'ensemble du Canada" (art. 152).
La Cour n'a pas précisé si les modifications constitutionnelles devaient obtenir le consentement unanime des provinces ou celui de sept provinces représentant plus de 50 pour cent de la population. Le démocrate Jean Chrétien choisira. Les juges n'ont pas vu que les Québécois seraient dans la "situation désavantageuse" d'un contre dix. Ils nagent dans l'ambiguïté lorsqu'ils écrivent que la conciliation se fera "entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l'ensemble du Canada". Cette phrase prête à plusieurs interprétations. Que veut-elle dire au juste?
Contraindre le Québec à négocier à "un contre dix" est antidémocratique. Une telle coercition n'existe qu'en régime totalitaire. Le Québec ne possède qu'un vote dans les négociations provinciales avec une population de 7,1 millions d'habitants. Les quatre provinces Maritimes ont droit à quatre votes et leur population de 2,3 millions d'habitants est inférieure à celle de la région de Montréal. L'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, avec 4,7 millions d'âmes, ont trois droits de vote. Notre infériorité devient presque légendaire. En 1867, nous comptions pour le quart. Aujourd'hui, nous sommes devenus un dixième. le L'Île-du-Prince-Édouard, 132 855 âmes, a le même pouvoir que le Québec. Les ambitions québécoises sont écrasées impitoyablement dans toutes les conférences fédérales. Le Québec est maintenu en obéissance et en servitude.
Il en est ainsi au Parlement du Canada. Les représentants du Québec sont minoritaires. Notre influence est de plus en plus faible. Le nombre des députés québécois, à la Chambre des communes, ne varie pas, mais la taille de la députation augmente à tous les dix ans. Au temps de la Confédération, le Québec avait le tiers de la députation. Aujourd'hui, notre proportion est inférieure au quart. Et elle continue de décliner.
En bout de course, le sceau anglais identifie les partis politiques fédéraux. La suprématie de l'élément anglais oblige les députés libéraux québécois à se rallier quotidiennement aux volontés de la majorité. Les réclamations du Québec ne concordent pas avec les intérêts de l'Ontario et de l'Ouest. Les Canadiens anglais sont les premiers servis. Les demandes du Québec ne concordent pas souvent avec les leurs. Le pays est anglais de la province écossaise à la province britannique. Il est anglais de la Chambre des communes aux commissions parlementaires, du caucus des députés au café du parlement. La loi du plus fort est toujours la meilleure...
... Dans ce contexte, le Parlement fédéral, impérialiste et majoritairement anglophone, déploie tous les moyens dont il dispose pour empêcher le pays du Québec de venir au monde. Il accomplit un effort démesuré pour uniformiser l'identité canadienne. Des normes nationales deviennent les guides de toutes les mesures politiques. Elles tendent à réduire à une même ressemblance les mœurs, les intelligences et les manières identiques de voir et de sentir. Bientôt, pour glisser sur les pentes des Rocheuses, il faudra porter des vestes croisées, à boutons rouges avec une casquette en feuille d'érable. Les valeurs de liberté et de justice sont remplacées par l'instrument fédéral de la domination au service des plus forts.
Nous en sommes arrivés à cette situation anormale où neuf juges tranchent le sort d'un peuple majoritairement francophone. Une société distincte par la langue et la culture, par son droit civil et ses institutions, perd son caractère distinct. La Cour a permis au Canada anglais de disposer à son gré du droit d'autodétermination des Québécois. Tocquevile avait une expression pour qualifier ce genre de manœuvre: la tyrannie de la majorité.
La Cour n'a pas retenu l'opinion du président de la Commission du droit international des Nations Unies, monsieur Alain Pelet : "Le droit international n'interdit pas la sécession et, en ce sens, le Québec a, sans aucun doute, "le droit" d'y procéder".
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 10-13.
... Les juges (de la Cour suprême) n'ont pas examiné l'intrusion fédérale dans la culture qui était réservée aux pouvoirs exclusifs des provinces. Ignorent-ils que plusieurs ministères et organismes fédéraux occupent une place dominante dans la culture québécoise? La Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts du Canada, le ministère du Patrimoine, le musée canadien des civilisations, l'Office national du film, le CRTC, le secrétariat d'État… ne sont que la pointe de l'iceberg de l'action fédérale dans le pouvoir "exclusif" du Québec sur la culture. Le fédéral intervient par législations, règlements et programmes...
... Toutes ces activités fédérales doublent l'action du gouvernement du Québec. Elles s'exercent dans les arts, le patrimoine, les bibliothèques, les industries culturelles. Elles financent le film, les troupes de théâtre, les compagnies d'opéra, les aquariums, les archives, les jardins botaniques, les lieux historiques, les musées, les planétariums…
Les objectifs divergent selon les niveaux de gouvernements. L'obsession fédérale de la visibilité suscite même une surenchère dans les programmes. Des priorités contradictoires sont déterminées. Des dédoublements coûteux dilapident les fonds publics. La mosaïque canadienne et l'identité québécoise ne s'expriment pas de la même façon. Le rayonnement de la culture francophone requiert l'unité de pensée, de création et de réalisation.
Le gouvernement fédéral tend à l'uniformisation d'une culture canadienne. Dans cette vision, les francophones sont devenus une minorité confondue parmi les groupes ethniques venus d'ailleurs. Les politiques multiculturalistes et les législations linguistiques du fédéral diminuent et compromettent le rayonnement de la langue française, y compris au Québec.
Les juges n'ont pas compris que le développement de la société québécoise ne peut dépendre de deux gouvernements de culture, de langue, de traditions et d'histoire divergentes. Nous avons connu trop longtemps la stérilité duale et les orientations diamétralement opposées. L'avenir du Québec ne peut être imaginé, conçu et réalisé que par un même architecte. L'organisation d'une société ouverte à l'universel exige l'unité dans la pensée. Un peuple n'est maître dans son pays que s'il décide lui-même de son destin.
* Rosaire Morin, L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 21-23.
L'invasion sociale
La Cour (suprême) n'a pas constaté que le fouillis est complet dans le domaine social qui relève de la compétence exclusive des provinces. Ignore-t-elle que le gouvernement fédéral verse des pensions aux vieillards, aux aveugles, aux invalides, aux handicapés? Ignore-t-elle qu'il accorde des crédits d'impôt pour enfants? Qu'il verse des chèques d'aide et de supplément aux personnes à faible revenu? Qu'il administre un régime d'assistance publique? Qu'il offre des services de bien-être social? Qu'il alloue des prestations pour la maternité, les pêcheurs…? Qu'il favorise la construction et la rénovation de logements? Qu'il dépense plus des dizaines de milliards $ par année dans les domaines réservés aux provinces?
C'est incroyable, mais vrai. Les juges ont oublié la vie réelle que vivent les Québécoises et les Québécois. Dans le domaine des pouvoirs exclusifs des provinces, le gouvernement fédéral multiplie les plans conjoints. Cette formule limite la capacité financière du Québec à établir les programmes conformes aux priorités québécoises. Le tohu-bohu est complet. À titre d'exemple, les normes de congés parentaux, de congés de maternité et de santé au travail des deux gouvernements sont différentes. Le régime Chrétien songe même à établir une aide pour la garde des enfants. Une cinquantaine de programmes établit un labyrinthe à ne pas s'y reconnaître. Des mesures disparates aboutissent à un gaspillage des fonds publics et à une diminution des services à la population.
Dans la santé, une compétence exclusive aux provinces, le gouvernement fédéral légifère sur l'aptitude physique, sur le sport amateur, sur les soins médicaux, sur la réglementation du tabac, sur les aliments et les drogues. Il définit les critères des régimes d'assurance-maladie. Il verse des fonds pour des maisons de santé, d'hébergement. Il songe à établir un programme national de la santé, avec des normes canadiennes. Le Québec n'est pas le maître d'œuvre dans la législation sociale...
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 23-25.
Les contraintes économiques
Le Québec est fragilisé dans le domaine fiscal. Les sources de taxation ont été concentrées au fédéral. Pour le temps de la guerre, le gouvernement Godbout abandonnait ses pouvoirs de taxation sur le revenu des particuliers, des entreprises et des successions. Il a vendu son droit d'aînesse pour une maigre pitance. La guerre terminée, Mackenzie King refusait de respecter l'entente. Il eut l'ingéniosité d'imaginer plusieurs combines de subventions statutaires, conditionnelles, à frais partagés et autres. Ce procédé des subventions fédérales a créé une dépendance pour le Québec. Une forme de vassalité.
Avec les impôts perçus au Québec, de multiples programmes sont conçus par Ottawa. Ils répondent rarement aux priorités québécoises. Même le droit de retrait, obtenu après marchandage, est assujetti à des normes canadiennes. Mur à mur. L'astucieuse péréquation est à la baisse, comme le dollar canadien qui est descendu plus bas que la piastre à Lévesque. Elle est comparable aux trente deniers de Judas. Le Québec a vendu à prix d'argent son droit fiscal. Il s'est placé dans la situation de céder à Ottawa des domaines d'une importance primordiale pour la culture et le mode de vie des Québécoises et des Québécois.
La caracole fédérale handicape aussi le développement économique du Québec. Les politiques fédérales favorisent depuis toujours l'Ontario et l'Ouest canadien. Quelques exemples. La canalisation du Saint-Laurent a accordé un laissez-passer aux industriels pour s'établir autour des Grands lacs. Si on avait dragué le Saint-Laurent plus profondément en aval de Montréal, la cité de Maisonneuve aurait bénéficié de l'avantage naturel qu'elle possédait. L'établissement de la ligne Borden a coupé le Canada en deux, à la rivière des Outaouais. Cette ligne frontière a empêché la libre circulation des produits pétroliers à travers un même pays. La petite histoire des chemins de fer illustre également les privilèges consentis à l'Ouest canadien. Le Québec est traversé par un réseau ferroviaire moins étendu que celui de la Saskatchewan. Par surcroît, les coupures frappent toutes les lignes québécoises. L'élimination de nombreux embranchements et la vente des réseaux le long de la frontière américaine contrastent avec le financement encore garanti au transport ferroviaire de l'Ouest.
Dans l'agriculture, l'intervention fédérale cause un embrouillamini. De multiples programmes diminuent la capacité politique du Québec: normes canadiennes, inspection des produits agro-alimentaires, gestion des approvisionnements, programme de stabilisation, programmes de porc, de bœuf, de volailles, de fromage, de lait en conserve, programmes de stabilisation des revenus, contrôle de la commercialisation, commissions multiples, offices de mises en marché, stations agronomiques, etc. La duplication ne favorise pas une politique agricole autonome et efficace. Le fédéral s'intéresse aussi à la gestion des forêts, des pêches, de la faune, des mines…
La réalisation d'un nouvel ordre économique canadien réduira davantage la capacité du Québec à maîtriser son développement économique. Déjà, la réglementation fédérale des échanges et du commerce paralyse le pouvoir québécois. Elle rend plus difficile la planification d'un essor commercial conforme aux besoins. La concurrence fédérale sur le marché international entrave la réussite de plusieurs projets. L'ensemble de la politique économique fédérale défavorise le développement de l'économie québécoise, particulièrement celle des régions. Les ententes négociées en matière régionale n'ont jamais contribué à la réduction des disparités entre les régions. De notre impuissance à négocier à un contre dix, il en résulte des conséquences nuisibles à la santé de l'économie québécoise.
Dans le secteur des entreprises financières, l'arbitrage fédéral réglemente la monnaie et les taux d'intérêt. La valeur du dollar canadien, qui revêt une très grande importance économique, est régie par Ottawa. La folle lutte contre l'inflation a réduit la production. Elle a augmenté les pertes d'emploi, sans que le Québec ait droit de parole. Le gouvernement fédéral s'est immiscé dans les assurances, les sociétés de fiducie. Il a accru son pouvoir d'intervention dans toutes les entreprises qui transigent dans plus d'une province. Les différences de culture et de droit civil disparaissent devant la volonté du Monarque.
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 25-28.
La servitude politique
La servitude politique est lourde. Elle est inflexible comme un corset de fer. Elle est en train d'habituer le peuple québécois à la dépendance. Les accommodements de la vie remplacent l'ambition de la liberté. Incapable de briser ses chaînes, un petit peuple accepte d'augmenter sa servitude pour obtenir la tranquillité.
Cette servitude débute dans les limites du Québec à exercer des activités dans le domaine international. Les relations extérieures du Québec sont limitées au bon vouloir du Prince. Le pouvoir central soutient toujours que le Canada ne possède qu'une seule personnalité internationale. Il est le seul capable de conclure des traités avec les pays étrangers. Il s'interpose même dans les liens que le Québec veut entretenir avec les pays francophones. Des arrangements toujours précaires sont conclus. Le Québec se résigne à voir sa compétence vidée d'un droit réel.
Les accrochages et les arguties juridiques sont continus. Depuis Libreville, la délégation canadienne s'agite pour éclipser la délégation québécoise. La guerre des fanions et de l'épaisseur des tapis rouges perdure. Encore récemment, la ministre du Patrimoine, Sheila Copps, a refusé au Québec le statut de "gouvernement participant" lors d'une conférence internationale sur la francophonie. Le Québec assiste impuissant à l'érosion de son rayonnement à l'étranger. Il doit s'en remettre trop souvent à un gouvernement dominé par une autre nation. L'avenir de la langue française et de la culture québécoise doit s'ouvrir au monde. Elle ne peut dépendre de Bay Street.
N'oublions pas que le territoire est occupé. L'intégrité territoriale est violée. Le gouvernement fédéral possède au Québec de vastes superficies de terrain. Ses pouvoirs d'expropriation lui ont permis d'occuper démesurément le sol québécois. Il est propriétaire de bureaux de poste et de douane. Il possède de nombreux immeubles pour ses ministères et organismes. Il a envahi l'Outaouais avec sa Capitale. Il détient des portions de territoire pour ses camps et ses manèges militaires, ses parcs nationaux et ses postes de radar. Il étend son autorité sur les ponts, les ports publics, les oléoducs, les canaux, les eaux intérieures. Il exerce sa compétence sur la navigation. Il légifère de façon exclusive en matière aéronautique. Il a bâti jadis et il détruit aujourd'hui les installations ferroviaires implantées au Québec. Les jeux sont faits. Rien ne va plus.
Une politique d'immigration a littéralement noyé les Canadiens-Français établis hors Québec. Inspiré par Lord Durham, le conquérant organisait au milieu du X1Xe siècle un mouvement massif d'immigration dans le but avoué d'angliciser rapidement la population du Bas-Canada. Avec Sifton, la croisade reprend vers 1900. À vrai dire, la vague d'immigration a été constante. Elle a altéré le caractère national et moral de la population canadienne. Elle a immergé l'élément français dans une mer anglaise. Certains ont même sciemment pensé à nous noyer définitivement en ajoutant à l'élément anglais des groupes d'origine étrangère.
Jadis, il était possible de négocier sur un pied d'égalité les conditions d'admission dans la Confédération. Depuis, notre infériorité numérique a permis au pouvoir central de modifier les compétences accordées. Le statut de minoritaire à perpétuité réduit le Québec au rôle d'une grande municipalité. De plus en plus, l'État du Québec administre des programmes conçus par et pour d'autres que nous.
Cet état de vassalité a échappé à l'œil observateur de la Cour. Aucun grief du gouvernement québécois n'est mentionné dans l'avis. Les savants juges ne se sont même pas demandé pourquoi le Québec est insatisfait du marriage canadien et pourquoi le Québec veut divorcer. Avant de rendre un avis d'une importance majeure, la décence ou le bon sens exigeaient d'examiner les motifs de la séparation de corps.
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 28-30.
Domination coloniale
Les juges lisent et produisent des renvois juridiques. Ils devraient s'inspirer davantage de l'histoire du peuple québécois. À lire le "jugement dernier", le Québec existe depuis 1867. La Nouvelle-France remonte à 1534. En 1759, l'armée britannique défait les forces de Montcalm; le général dormait lorsque les Anglais se sont hissés à l'Anse-au-Foulon. La date de 1760 correspond au 1169 de l'Irlande, au 1580 du Portugal, aux partages successifs de la Pologne. Cette défaite militaire empêchera le Québec d'accéder à l'indépendance à l'instar des États-Unis et de toutes les colonies portugaises et espagnoles des trois Amériques.
Lorsque le 8 septembre 1760, le gouverneur Vaudreuil signe l'Acte de capitulation, c'était un pays français qui passait sous la domination britannique. Après une période d'ostracisme dont le serment du Test n'est qu'une illustration, le Colonial Office nous impose successivement divers régimes politiques: l'Acte de Québec, l'Acte de 1791, l'Acte d'Union de 1841 et l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867. La colonie du Québec change de maître. Le Parlement d'Ottawa remplace le Colonial Office. Le Canada anglais succède à l'Angleterre. La majorité anglophone exerce le pouvoir. Elle domine.
Le Québec est toujours occupé. Vaincu dans une aventure militaire, il s'est toujours vu imposer un gouvernement dirigé par des éléments étrangers. Cette situation de peuple occupé est légalisée par le coup d'État de 1982, qui impose une nouvelle constitution au Québec, sans son consentement. L'avis de la Cour souligne, avec force, que le "Québec est devenu lié par les termes d'une Constitution qui est différente de celle qui était en vigueur jusque-là" (art. 47). Ce fait établit l'infériorité du Québec dans la conception même du fondement qui détermine la forme de gouvernement d'un pays. Par ce geste, Ottawa a subordonné le peuple québécois et ses institutions.
La Cour a indiqué une seule voie légale: la négociation. C'est magnanime; négocier sur des bases auxquelles nous n'avons jamais consenti...
"Le processus de négociation exigerait la conciliation de divers droits et obligations par voie de négociation entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l'ensemble du Canada" (art. 152).
La Cour n'a pas précisé si les modifications constitutionnelles devaient obtenir le consentement unanime des provinces ou celui de sept provinces représentant plus de 50 pour cent de la population. Le démocrate Jean Chrétien choisira. Les juges n'ont pas vu que les Québécois seraient dans la "situation désavantageuse" d'un contre dix. Ils nagent dans l'ambiguïté lorsqu'ils écrivent que la conciliation se fera "entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l'ensemble du Canada". Cette phrase prête à plusieurs interprétations. Que veut-elle dire au juste?
Contraindre le Québec à négocier à "un contre dix" est antidémocratique. Une telle coercition n'existe qu'en régime totalitaire. Le Québec ne possède qu'un vote dans les négociations provinciales avec une population de 7,1 millions d'habitants. Les quatre provinces Maritimes ont droit à quatre votes et leur population de 2,3 millions d'habitants est inférieure à celle de la région de Montréal. L'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, avec 4,7 millions d'âmes, ont trois droits de vote. Notre infériorité devient presque légendaire. En 1867, nous comptions pour le quart. Aujourd'hui, nous sommes devenus un dixième. le L'Île-du-Prince-Édouard, 132 855 âmes, a le même pouvoir que le Québec. Les ambitions québécoises sont écrasées impitoyablement dans toutes les conférences fédérales. Le Québec est maintenu en obéissance et en servitude.
Il en est ainsi au Parlement du Canada. Les représentants du Québec sont minoritaires. Notre influence est de plus en plus faible. Le nombre des députés québécois, à la Chambre des communes, ne varie pas, mais la taille de la députation augmente à tous les dix ans. Au temps de la Confédération, le Québec avait le tiers de la députation. Aujourd'hui, notre proportion est inférieure au quart. Et elle continue de décliner.
En bout de course, le sceau anglais identifie les partis politiques fédéraux. La suprématie de l'élément anglais oblige les députés libéraux québécois à se rallier quotidiennement aux volontés de la majorité. Les réclamations du Québec ne concordent pas avec les intérêts de l'Ontario et de l'Ouest. Les Canadiens anglais sont les premiers servis. Les demandes du Québec ne concordent pas souvent avec les leurs. Le pays est anglais de la province écossaise à la province britannique. Il est anglais de la Chambre des communes aux commissions parlementaires, du caucus des députés au café du parlement. La loi du plus fort est toujours la meilleure...
... Dans ce contexte, le Parlement fédéral, impérialiste et majoritairement anglophone, déploie tous les moyens dont il dispose pour empêcher le pays du Québec de venir au monde. Il accomplit un effort démesuré pour uniformiser l'identité canadienne. Des normes nationales deviennent les guides de toutes les mesures politiques. Elles tendent à réduire à une même ressemblance les mœurs, les intelligences et les manières identiques de voir et de sentir. Bientôt, pour glisser sur les pentes des Rocheuses, il faudra porter des vestes croisées, à boutons rouges avec une casquette en feuille d'érable. Les valeurs de liberté et de justice sont remplacées par l'instrument fédéral de la domination au service des plus forts.
Nous en sommes arrivés à cette situation anormale où neuf juges tranchent le sort d'un peuple majoritairement francophone. Une société distincte par la langue et la culture, par son droit civil et ses institutions, perd son caractère distinct. La Cour a permis au Canada anglais de disposer à son gré du droit d'autodétermination des Québécois. Tocquevile avait une expression pour qualifier ce genre de manœuvre: la tyrannie de la majorité.
La Cour n'a pas retenu l'opinion du président de la Commission du droit international des Nations Unies, monsieur Alain Pelet : "Le droit international n'interdit pas la sécession et, en ce sens, le Québec a, sans aucun doute, "le droit" d'y procéder".
* L'Action nationale, septembre 1998, supplément, pp. 10-13.
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