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Le cas des congés parentaux
Le 27 février 2004
Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec tente de mettre sur pied son propre programme de congés parentaux. Plus généreux que ce que propose le gouvernement fédéral, le programme québécois serait également accessible aux travailleurs autonomes. Puisant à même les cotisations de l'Assurance-emploi, le gouvernement libéral fédéral détourne ces fonds pour empiéter dans un domaine de juridiction provincial. Les politiciens fédéraux ne voulant rien entendre, le gouvernement du Parti québécois porta sa cause devant les tribunaux au printemps 2002. Dans un jugement récent, le Cour d'appel déclara que le programme fédéral de congé parentaux était inconstitutionnel. Comment réagirent ceux qui sont supposés nous représenter à Ottawa? Eh bien vous l'aurez deviné, ils portent la cause en appel en Cour suprême. Au lieu de prendre acte du jugement, et de transférer au gouvernement du Québec les 60 millions provenant de nos impôts qui manquent pour le créer, le gouvernement libéral de Paul Martin préfèrent priver des milliers de Québécois qui ont besoin de ce programme, plutôt que de laisser au Québec son droit d'agir dans son champs de compétence. Voilà un exemple typique de dysfonctionnement de la fédération. Qu'on y songe un instant. Voilà un programme qui fait consensus chez nous et pour lequel des impôts ont été prélevés au Québec, mais rien ne peut se faire parce que le gouvernement fédéral s'obstine à vouloir intervenir en dehors de ses champs de compétence. Si le Québec était indépendant, rien de tout cela ne ce produirait et le programme existerait depuis au moins deux ans. Que d'énergie et d'argent donnés aux avocats en pure perte depuis le début de cette bataille ! Et quand, au bout de ce processus, l'an prochain ou dans deux ans, la Cour suprême rendra sa décision et qu'une entente sera conclue, il y en aura sûrement qui déclareront que cette entente éventuelle démontre que le fédéralisme peut fonctionner. Déplorable !
Le 27 février 2004
Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec tente de mettre sur pied son propre programme de congés parentaux. Plus généreux que ce que propose le gouvernement fédéral, le programme québécois serait également accessible aux travailleurs autonomes. Puisant à même les cotisations de l'Assurance-emploi, le gouvernement libéral fédéral détourne ces fonds pour empiéter dans un domaine de juridiction provincial. Les politiciens fédéraux ne voulant rien entendre, le gouvernement du Parti québécois porta sa cause devant les tribunaux au printemps 2002. Dans un jugement récent, le Cour d'appel déclara que le programme fédéral de congé parentaux était inconstitutionnel. Comment réagirent ceux qui sont supposés nous représenter à Ottawa? Eh bien vous l'aurez deviné, ils portent la cause en appel en Cour suprême. Au lieu de prendre acte du jugement, et de transférer au gouvernement du Québec les 60 millions provenant de nos impôts qui manquent pour le créer, le gouvernement libéral de Paul Martin préfèrent priver des milliers de Québécois qui ont besoin de ce programme, plutôt que de laisser au Québec son droit d'agir dans son champs de compétence. Voilà un exemple typique de dysfonctionnement de la fédération. Qu'on y songe un instant. Voilà un programme qui fait consensus chez nous et pour lequel des impôts ont été prélevés au Québec, mais rien ne peut se faire parce que le gouvernement fédéral s'obstine à vouloir intervenir en dehors de ses champs de compétence. Si le Québec était indépendant, rien de tout cela ne ce produirait et le programme existerait depuis au moins deux ans. Que d'énergie et d'argent donnés aux avocats en pure perte depuis le début de cette bataille ! Et quand, au bout de ce processus, l'an prochain ou dans deux ans, la Cour suprême rendra sa décision et qu'une entente sera conclue, il y en aura sûrement qui déclareront que cette entente éventuelle démontre que le fédéralisme peut fonctionner. Déplorable !
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