Je me souviens, c'est arrivé un....
Le calendrier des événements importants qui ont touché le Québec.
Le calendrier des événements importants qui ont touché le Québec.
JANVIER
1er janvier - Délégation du Québec à Paris (1965)
La France reconnaît officiellement la délégation générale du Québec à Pari
8 janvier - Vol de la liste des membres du Parti québécois sur ordre de Trudeau (1973)
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1973, entre minuit et 5 h 30 du matin, a lieu l'opération Ham, durant laquelle la liste des membres du Parti québécois est volée par la Gendarmerie royale du Canada. Trente ans plus tard, le témoignage de l'ancien directeur des Services de sécurité de la GRC, John Starnes, devant la Commission McDonald révèle que cette opération a été ordonnée par le cabinet Trudeau.
25 janvier - Le gouvernement libéral ignore les recommandations de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne (1979)
Mise sur pieds après l'élection du Parti Québécois afin de trouver des solutions pour renforcer l'unité canadienne, la Commission dépose son rapport en janvier 1979. Elle mets de l'avant plusieurs propositions qui sont favorables aux provinces, en plus de recommander l'abolition du sénat et une réforme du système électoral. Toutes ces recommandations seront ignorées car jugées contraires à la vision centralisatrice du Parti Libéral du Canada.
27 janvier - Propagande fédérale (1997)
Dans un contexte de coupure budgétaires à Radio-Canada, le gouvernement fédéral achète pour 1,5 millions de dollars de temps d'antenne sur les réseaux TVA et CTV pour présenter des «infopublicités» vantant le Canada.
FÉVRIER
4 février - Entente sur l'Union sociale sans le Québec (1999)
Les neuf provinces anglophones et le gouvernement fédéral signent l'entente sur l'Union sociale. Le Québec refuse de l'entériner, y voyant un recul important. Par cette entente, Ottawa s'approprie des compétences provinciales.
10 février - Conquête (1763)
Par le traité de Paris, le Québec perd de façon brutale son lien avec la mère patrie. La France cède à l'Angleterre ses possessions en Amérique du Nord, dont la Nouvelle-France, l'Acadie, Terre-Neuve et l'Île du Cap-Breton. Un nouveau nom est alors imposé à la quinzième colonie anglaise d'Amérique du Nord britannique : « The Province of Quebec ».
10 février - Dépôt du rapport sur le Programme des commandites (2004)
La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, rend public son rapport final sur le Programme des commandites du gouvernement fédéral. Le rapport crée une vague d'indignation dans tout le Canada, et en particulier au Québec, où la population a la désagréable impression que l'on tente "d'acheter" son adhésion à la fédération. Ce scandale aura notamment pour conséquence de priver le Premier ministre Paul Martin d'un gouvernement majoritaire lors de l'élection fédérale du 28 juin 2004.
11 février - Rapport Durham (1839)
Un imposant rapport est déposé par Lord Durham, alors Gouverneur général. Il propose explicitement l'assimilation des Français canadiens, un peuple qu'il juge « sans histoire et sans littérature » et l'union des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada.
15 février - Exécution de Douze Patriotes (1839)
À l'angle des rues actuelles Notre-Dame et De Lorimier à Montréal, douze patriotes sont exécutés par pendaison. Cinquante-huit sont déportés dans une colonie pénitentiaire d'Australie
21 février - Les 92 résolutions (1834)
Le Parti patriote dépose 92 résolutions qui recommandent notamment l'élection des membres des Conseils exécutif et législatif, et que les ministres soient responsables devant l'Assemblée élue. Cette dernière veut également voter les budgets et que ses membres jouissent des mêmes pouvoirs, privilèges et immunités que leurs homologues du Parlement britannique. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix, mais Londres prépare une riposte.
23 février - Trudeau: La souveraineté serait « un crime contre l'humanité » (1977)
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau , prononce un discours historique à Washington devant les membres du Sénat et de la Chambre des Représentants. Ce discours survient quelques mois après l'élection du Parti québécois. Il déclare notamment : « La plupart des Canadiens savent que le morcellement de leur pays constituerait une déviation aberrante des normes qu'ils ont eux-mêmes établies et que ce serait là un crime contre l'humanité.
28 février - Proclamation de l'indépendance du Bas-Canada (1838)
L'un des chefs de la rébellion, Robert Nelson, prend la tête d'un détachement de quelques centaines de partisans armés et se rend à Caldwell's Manor près de Clarenceville. À titre de président du gouvernement provisoire, il émet une déclaration d'indépendance du Bas-Canada, incluant notamment la séparation de l'Église et de l'État, la création d'une république, la liberté de presse, le scrutin secret, le suffrage universel masculin, et la légalité des langues anglaise et française. La faiblesse de ses moyens militaires fera en sorte que cette déclaration restera lettre morte.
MARS
1er mars - Rejet des 92 résolutions et rébellion (1837)
Londres rejette les 92 résolutions votées par l'assemblée et proclame les dix résolutions Russell. Le gouvernement anglais refuse les changements proposés touchant les Conseils législatif et exécutif. L'une des 10 résolutions permet au gouverneur de puiser dans les revenus du Bas-Canada, sans l'accord de l'Assemblée, pour régler les frais de l'administration gouvernementale et de la justice. Le mécontentement est si grand que des assemblées populaires sont organisées un peu partout dans la province et la violence éclate. Des combats ont notamment lieu à Saint-Denis, Saint-Charles, Philipsburg (Moores's Corner) et Saint-Eustache.
27 mars - Expropriation massive à Ste-Scholastique (1969)
Le gouvernement fédéral envoie 3 126 avis d'expropriation aux résidents de Sainte-Scholastique et d'autres municipalités voisines. Au total, Ottawa prendra possession de 93 000 acres de terrain en vue de la construction de l'aéroport international de Mirabel. Plus de 1 700 familles, en grande majorité des agriculteurs appartenant à seize paroisses, devront se reloger. Pendant plus de cinq ans, les citoyens tenteront vainement de faire entendre leurs doléances. L'aéroport de Mirabel sera inauguré officiellement en octobre 1975.
27 mars - Dépôt du rapport de la Commission Bélanger-Campeau (1991)
La Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec dépose son rapport. Elle conclut que deux voies s'ouvrent au Québec : le fédéralisme fortement décentralisé ou la souveraineté. Un référendum sur l'avenir constitutionnel du Québec devra être tenu avant le 16 octobre 1992.
AVRIL
2 avril - L'armée canadienne tire sur la foule à Québec (1918)
Devant l'ampleur des manifestations anti-conscription, l'armée est envoyée à Québec et fait tirer sur la foule. Quatre personnes sont tuées et de nombreuses autres sont blessées. Borden suspend ensuite l'Habeas Corpus.
17 avril - La Reine du Canada promulgue la nouvelle Constitution (1982)
Sans le consentement du Québec, la nouvelle Constitution du Canada est promulguée par la Reine Elisabeth II. Seule la version anglaise a cours légale. En dépit de l'absence de la signature du Québec, ce dernier y est assujetti.
18 et 19 avril - Plan d'invasion du Québec (1972)
Les 18 et 19 avril 1972, une brochette de hauts gradés militaires venant de l'ensemble du Canada participent à une réunion secrète à l'Hôtel Laurentien à Montréal. Ils sont une soixantaine, dont huit généraux, quatorze colonels et vingt-quatre lieutenant-colonels. Le document secret Mobile Command Headquarters - Internal Security Group - Exercice Neat Pitch leur est distribué. Neat Pitch est un plan d'invasion et d'occupation du Québec en cas d'insurrection. Au cours de cette réunion, deux militaires britanniques de haut rang leur font un exposé sur leur expérience en Irlande du Nord. Dans le document Tactical Operations in Northern Ireland distribué aux militaires canadiens, on prône une intervention rapide et massive, en cas de désordres sociaux, avec de l'équipement lourd et l'utilisation de balles de caoutchouc pour venir à bout des manifestants.
25 avril - Incendie du Parlement de Montréal (1849)
À l'appel du quotidien The Gazette, des anglophones de Montréal incendient le Parlement du Canada-Uni, situé alors dans la métropole, pour protester contre la proclamation d'une loi visant à indemniser les personnes pour les pertes subies lors des insurrections. La bibliothèque du parlement, véritable mémoire de la colonie, est détruite par l'incendie.
25 avril - Droit de vote des femmes (1940)
Les Québécoises obtiennent le droit de vote, un droit qu'il leur avait été refusé en raison principalement de l'opposition des évêques
27 avril - Plébiscite sur la conscription (1942)
On demande aux Canadiens et aux Québécois : «Consentez-vous à libérer le gouvernement de toute obligation résultant d'engagements antérieurs restreignant les méthodes de mobilisation pour le service militaire ? ». Le Québec répond NON dans une proportion de 71,2%. Les provinces anglophones répondent OUI à 61,7%. La conscription sera donc imposée aux Québécois.
30 avril - Nationalisation de l'électricité (1963)
Hydro-Québec acquiert les actions de huit importantes compagnies privées d'électricité.
MAI
6 mai - Retour de l'affichage bilingue (1993)
Robert Bourassa fait voter la loi 86 qui permet un retour des affiches bilingues
14 mai - Engagement formel de P.E. Trudeau (1980)
Lors d'un rassemblement du camp du NON au Centre Paul-Sauvé, le premier ministre du Canada promet de renouveler le Canada advenant une victoire du NON au référendum. Il déclare :« Je m'adresse solennellement aux Canadiens des autres provinces. Nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, nous disons aux Québécois de voter NON ; nous vous disons que nous n'accepterons pas qu'un NON soit interprété par vous comme une indication que tout va bien, que tout peut rester comme avant. Nous voulons des changements. Nous mettons nos sièges en jeu pour avoir ces changements ! »
17 mai - Dépôt du Rapport Charest (1990)
Jean Charest, alors député conservateur du gouvernement Mulroney, dépose un rapport qui préconise une dilution des cinq conditions réclamées par le Québec pour réintégrer la Constitution canadienne.
20 mai - Défaite référendaire (1980)
La promesse solennelle de Pierre Elliott Trudeau a eu un effet considérable sur l'électorat. Le NON l'emporte avec 59,56% des voix contre 40,44% pour le OUI. Le taux de participation atteint 85%. Le gouvernement fédéral n'a pas respecté les limites de dépenses imposées par la loi québécoise. En tenant compte de ces sommes, le camp du NON aura dépensé au total 11 millions de dollars, soit plus de trois fois la limite imposée par la loi québécoise.
27 mai - P.E. Trudeau attaque l'Accord du lac Meech (1987)
Dans un article publié dans le journal La Presse, l'ex-premier ministre du Canada déclare son total désaccord avec l'entente. Il prend ainsi la même position que le Parti Libéral du Canada qui s’oppose à l’entente.
JUIN
2 juin - Accord du lac Meech (1987)
L'accord signée à l'unanimité par les gouvernements fédéral, les neuf provinces anglophones et le Québec octroie à ce dernier les cinq conditions qu'il réclamait. L'accord devra être entériné par toutes les législatures concernées avant le 23 juin 1990.
10 juin - Acte constitutionnel (1791)
L'Acte constitutionnel de 1791 partage la colonie en deux entités placées sous l'autorité d'un Gouverneur général nommé par Londres. À l'ouest de la rivière Outaouais on trouve désormais le Haut-Canada (l'actuelle province de l'Ontario) et à l'est le Bas-Canada (l'actuelle province de Québec). Chacune des nouvelles provinces est dirigée par un Lieutenant-gouverneur, lequel est secondé par un Conseil exécutif et un Conseil législatif. Tous ces postes seront occupés par des personnes nommées par Londres. Qui plus est, les membres du Conseil législatif sont nommés à vie et peuvent transmettre leur titre à leurs descendants. Pour donner l'illusion d'un pouvoir au peuple, une assemblée élue est également constituée, mais elle ne possède aucun pouvoir politique. Son rôle consiste à faire des recommandations aux instances supérieures. De plus, seuls les propriétaires terriens ou de biens immeubles seront aptes à voter.
13 juin - Acte de Québec (1774)
Le parlement britannique adopte l'Acte de Québec. L'Angleterre est consciente de l'éminence d'une insurrection dans ses colonies d'Amérique du Nord et elle veut s'assurer de la loyauté des Français canadiens. L'acte de Québec indigne les Britanniques du Canada et de la Nouvelle-Angleterre. Pourtant, les mesures proposées demeurent somme toute assez modestes. Dans la sphère religieuse, la liberté de pratiquer la religion catholique est confirmée, la dîme est rétablie, et le Serment du test est simplifié. Au niveau politique, la loi civile française est rétablie au côté du code criminel anglais et un gouverneur est nommé à la tête de la colonie.
22 juin - Élection de Jean Lesage (1960)
Un vent de réforme souffle sur le Québec.
23 juin - Expiration du délai pour la ratification de l'Accord du lac Meech (1990)
Terre-Neuve et le Manitoba refusant de ratifier l'Accord du lac Meech, ce dernier devient caduc.
24 juin - Lundi de la matraque (1968)
Pendant le défilé de la St-Jean-Batiste à Montréal, plus de 290 personnes sont arrêtées, dont le chef du R.I.N., Pierre Bourgault
JUILLET
1er juillet - Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
Le Parlement de Londres proclame l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Au Québec, cette loi n'a fait l'objet d'aucune consultation populaire, référendum ou élection avant sa proclamation. Quatre provinces sont réunies au sein de la nouvelle fédération : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec. Le sénat est créé et l'article 93 prévoit que le système scolaire sera religieux plutôt que linguistique. Les anglais s'approprient alors peu à peu le titre de « Canadiens », un qualificatif qui désignait jusque-là les français du Bas-Canada.
23 juillet - Acte d'union (1840)
L'Acte d'union est sanctionné. Le Bas-Canada et le Haut-Canada fusionnent et le parlement unique du Canada-Uni est institué. La langue française est bannie dans le parlement et dans les organismes gouvernementaux. L'importante dette accumulée du Haut-Canada est épongée par le Bas-Canada.
24 juillet - Vive le Québec libre ! (1967)
Le général Charles de Gaulle, en visite officielle, lance son célèbre « Vive le Québec libre ! » du haut du balcon de l'hôtel de ville de Montréal devant une foule en liesse.
31 juillet - Adoption de la loi 22 (1974)
Le gouvernement de Robert Bourassa adopte la loi 22 qui stipule que la langue de travail et de la fonction publique est le français. On restreint également l'accès des anglophones à l'école anglaise par l'obligation de réussir un test d'anglais pour y être admis. Le français devient la seule langue officielle du Québec, bien que deux langues nationales soient reconnues : le français et l'anglais.
AOÛT
13 août - Élection du premier député souverainiste à Ottawa (1990)
Gilles Duceppe est élue sous la bannière du Bloc québécois et devient ainsi le premier député souverainiste à se faire élire à la Chambre des communes.
17 août - Élection de Maurice Duplessis (1936)
Élection du gouvernement de Maurice Duplessis et adoption de la Loi des pensions de vieillesse.
18 août - Dieppe (1942)
Le débarquement de Dieppe est un désastre. Un total de 2 753 Canadiens et Québécois sont tués; 617 sont blessés.
20 août - Jugement de la Cour suprême sur l’indépendance du Québec (1998)
La Cour suprême du Canada rend public son jugement touchant de droit du Québec à déclarer unilatéralement son indépendance. En résumé, elle n'autorise pas le Québec à déclarer unilatéralement son indépendance, mais, dans l'éventualité où le OUI l'emporterait à une question claire, le Canada aurait l'obligation de négocier de bonne foi.
26 août - L'armée canadienne au Québec pour faire peur (1995)
Pour effrayer les Québécois à la veille du référendum, le gouvernement libéral fait défiler au Québec de longs convois militaires de plusieurs centaines de véhicules lors de la fin de semaine du 26 août 1995. À la même période, on avait eu droit à des vols la nuit d'hélicoptères militaires et aux lancements de grenades à Ville d'Anjou. Deux événements largement médiatisés.
26 août - Adoption de la loi 101 (1997)
La Charte de la langue française est adoptée et stipule que le français est la seule langue officielle au Québec et la seule permise dans l'affichage.
SEPTEMBRE
7 septembre - Dépôt du projet de loi 1 (1995)
Le projet de loi 1 sur l'avenir du Québec est déposé, ainsi que le libellé de la question référendaire : « acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente du 12 juin ? »
10 septembre - Fondation du R.I.N. (1960)
Le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale (R.I.N) est fondé par Marcel Chaput et André d'Allemagne.
OCTOBRE
2 octobre - Trahison des promesses référendaires de P.E. Trudeau (1980)
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution du Canada, avec ou sans le consentement des provinces, et d'y inclure une Charte canadienne des droits et libertés qui aurait préséance sur toute loi fédérale ou provinciale. Le gouvernement du Québec s'y oppose vivement et, de concert avec d'autres provinces canadiennes, porte l'affaire devant la Cour suprême du Canada. De plus, une clause de la Charte s'attaque directement à certaines dispositions de la loi 101 touchant l'accès à l'école anglaise.
5 octobre - Début de « la Crise d'octobre » (1970)
Le Front de Libération du Québec kidnappe le diplomate britannique J.R. Cross.
10 octobre - Samedi de la matraque (1964)
À l'occasion d'une visite à Québec de la Reine du Canada, Elisabeth II, la police procède à une répression brutale sur une foule désarmée.
12 octobre - Exclusion des francophones du cabinet fédéral (1917)
Borden annonce la formation d'un gouvernement unioniste incorporant des députés libéraux. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le cabinet fédéral ne comprend aucun Québécois francophone, ni aucun Canadien francophone. Le peuple québécois se trouve donc sans représentation au sein d'un cabinet en pleine période de crise.
12 octobre - Fondation du Parti Québécois (1968)
René Lévesque fonde le Parti Québécois, dont il devient par le fait même le premier chef.
16 octobre - Loi des mesures de guerre (1970)
Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau décrète la Loi des mesures de guerre en prétextant qu'une insurrection générale est sur le point d'éclater au Québec. L'habeas corpus est suspendu et l'armée canadienne prends le contrôle du Québec. Un total de 457 citoyens considérés comme suspects sont arrêtés sans mandat dont notamment des chanteurs, poètes, syndicalistes, journalistes, et comédiens.
26 octobre - Rejet de Charlottetown (1992)
Les Québécois et les Canadiens rejettent l'Accord de Charlottetown dans une proportion de 57% et de 54% respectivement.
27 octobre - Manifestation des Anglo-canadiens (1995)
En contravention avec la Loi québécoise sur les consultations populaires, des milliers de Canadiens anglais bénéficient de rabais importants sur leurs billets d'avions afin de venir à Montréal pour influencer le vote des Québécois dans le cadre d'une manifestation monstre. Certains députés du Parti Libéral du Québec, membres de l'Assemblée Nationale qui a voté la Loi québécoise sur les consultations populaires, participent même à l'événement
30 octobre - Défaite référendaire (1995)
Le camp du OUI perd le référendum par une très faible marge, obtenant 49,4% des suffrages. Le taux de participation atteint plus de 93,2%. Les francophones votent OUI dans une proportion de 60% environ; les anglophones votent NON à plus de 90%.
NOVEMBRE
1er novembre - Livre blanc sur la souveraineté-association (1979)
Le gouvernement du Québec dépose son livre blanc sur la souveraineté-association qui jette les bases d'une entente d'égal à égal avec le Canada.
1er novembre - Décès de René Lévesque (1987)
4 novembre - Nuit des longs couteaux (1981)
À la suite d'une journée de négociations, les représentants du gouvernement fédéral et de neuf provinces anglophones en arrivent à un consensus durant la nuit. Sans la présence du Québec, ils se sont entendus pour diminuer, notamment, ses pouvoirs en matière de langue et d'éducation. Le Québec voit également confirmée la perte de son droit de veto sur les amendements constitutionnels sans aucune compensation, ce qui contrevenait à une entente conclue le 16 avril 1980.
15 novembre - Élection du Parti Québécois (1976)
Pour la première fois dans l'histoire du Québec, un parti souverainiste prend le pouvoir à Québec en faisant élire 71 députés sur une possibilité de 110.
18 novembre - Mouvement Souveraineté-Association (1967)
René Lévesque fonde le M.S.A.
20 novembre - Motion sur la nomination des Lieutenant-Gouverneurs (1996)
Le Gouvernement du Québec dépose une motion demandant qu'Ottawa nomme, à titre de Lieutenant-Gouverneur, la personne qui aura été choisie par les députés de l'Assemblée nationale. Refus du gouvernement libéral, les Lieutenant-Gouverneurs du Québec continueront d'être nommés de façon unilatérale par Ottawa.
20 novembre - Programme des commandites (1997)
Au lieu de donner suite à la volonté de changement exprimée par les Québécois lors du référendum de 1995, le gouvernement libéral mets sur pied un programme de 250 millions de dollars afin d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et d'octroyer de généreux contrats aux sociétés de communication proches du PLC.
DÉCEMBRE
2 décembre - Vote sur le rapatriement de la Constitution (1981)
La Chambre des communes vote en faveur du projet de rapatriement de la Constitution canadienne.
9 décembre - « Je me souviens » (1939)
Adoption de la devise « Je me souviens ».
10 décembre - Dépôt de l'avant-projet C-20 (1999)
Le Gouvernement fédéral déclare qu'il ne négociera pas la souveraineté assortie d'un partenariat, qu'il ne reconnaîtra pas une majorité de 50% plus une voix et que les frontières du Québec feront partie des négociations (partitionisme). Le projet de loi sera adopté le 20 mars 2000 par la Chambre des Communes. L'Assemblée nationale riposte le 7 décembre 2000 par le projet de loi 99 affirmant le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes, l'égalité des votes, et la règle démocratique fondamentale du 50% plus une voix.
11 décembre - Statut de Westminster (1931)
Londres confère au Canada sa pleine souveraineté et lui confirme sa personnalité diplomatique. Seule la constitution demeure encore sujette à un tribunal de dernière instance.
13 décembre - La loi 101 subit ses premiers assauts (1979)
La Cour suprême du Canada déclare anticonstitutionnel trois chapitres de la loi 101.
16 décembre - Destitution d'Honoré Mercier (1891)
Le Premier ministre nationaliste Honoré Mercier est très populaire au Québec et il jouit d'un prestige certain à l'étranger. Il a notamment été reçu en grande pompe à Paris où il a été décoré de la Légion d'honneur. Le pape l'a également entendu en audience privée, et les milieux financiers de New York lui témoignent un grand respect. À Ottawa, on s'inquiète de ce succès international d'un leader nationaliste. Caresse-t-il secrètement un projet d'indépendance ? Aussi, le 16 décembre 1891, Ottawa obtient du Lieutenant-gouverneur Angers sa destitution sous prétexte que des sommes provenant d'une subvention fédérale destinées à la construction d'un chemin de fer à la Baie des Chaleurs auraient été détournées par le trésorier du parti de Mercier. Il sera acquitté ultérieurement de ces accusations.
19 décembre - Les assauts contre la loi 101 se poursuivent (1988)
La Cours suprême du Canada déclare anticonstitutionnelles des dispositions concernant l'affichage publique.
20 décembre - Question référendaire (1979)
Le gouvernement du Québec dépose le libellé de la question référendaire en prévision du prochain référendum sur la souveraineté qui se tiendra au moi de mai 1980 :« Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada ? »
22 décembre - La loi 101 subit de nouveaux assauts (1986)
La Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnel l'article 58 de la loi 101 touchant l'affichage commercial.
1er janvier - Délégation du Québec à Paris (1965)
La France reconnaît officiellement la délégation générale du Québec à Pari
8 janvier - Vol de la liste des membres du Parti québécois sur ordre de Trudeau (1973)
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1973, entre minuit et 5 h 30 du matin, a lieu l'opération Ham, durant laquelle la liste des membres du Parti québécois est volée par la Gendarmerie royale du Canada. Trente ans plus tard, le témoignage de l'ancien directeur des Services de sécurité de la GRC, John Starnes, devant la Commission McDonald révèle que cette opération a été ordonnée par le cabinet Trudeau.
25 janvier - Le gouvernement libéral ignore les recommandations de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne (1979)
Mise sur pieds après l'élection du Parti Québécois afin de trouver des solutions pour renforcer l'unité canadienne, la Commission dépose son rapport en janvier 1979. Elle mets de l'avant plusieurs propositions qui sont favorables aux provinces, en plus de recommander l'abolition du sénat et une réforme du système électoral. Toutes ces recommandations seront ignorées car jugées contraires à la vision centralisatrice du Parti Libéral du Canada.
27 janvier - Propagande fédérale (1997)
Dans un contexte de coupure budgétaires à Radio-Canada, le gouvernement fédéral achète pour 1,5 millions de dollars de temps d'antenne sur les réseaux TVA et CTV pour présenter des «infopublicités» vantant le Canada.
FÉVRIER
4 février - Entente sur l'Union sociale sans le Québec (1999)
Les neuf provinces anglophones et le gouvernement fédéral signent l'entente sur l'Union sociale. Le Québec refuse de l'entériner, y voyant un recul important. Par cette entente, Ottawa s'approprie des compétences provinciales.
10 février - Conquête (1763)
Par le traité de Paris, le Québec perd de façon brutale son lien avec la mère patrie. La France cède à l'Angleterre ses possessions en Amérique du Nord, dont la Nouvelle-France, l'Acadie, Terre-Neuve et l'Île du Cap-Breton. Un nouveau nom est alors imposé à la quinzième colonie anglaise d'Amérique du Nord britannique : « The Province of Quebec ».
10 février - Dépôt du rapport sur le Programme des commandites (2004)
La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, rend public son rapport final sur le Programme des commandites du gouvernement fédéral. Le rapport crée une vague d'indignation dans tout le Canada, et en particulier au Québec, où la population a la désagréable impression que l'on tente "d'acheter" son adhésion à la fédération. Ce scandale aura notamment pour conséquence de priver le Premier ministre Paul Martin d'un gouvernement majoritaire lors de l'élection fédérale du 28 juin 2004.
11 février - Rapport Durham (1839)
Un imposant rapport est déposé par Lord Durham, alors Gouverneur général. Il propose explicitement l'assimilation des Français canadiens, un peuple qu'il juge « sans histoire et sans littérature » et l'union des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada.
15 février - Exécution de Douze Patriotes (1839)
À l'angle des rues actuelles Notre-Dame et De Lorimier à Montréal, douze patriotes sont exécutés par pendaison. Cinquante-huit sont déportés dans une colonie pénitentiaire d'Australie
21 février - Les 92 résolutions (1834)
Le Parti patriote dépose 92 résolutions qui recommandent notamment l'élection des membres des Conseils exécutif et législatif, et que les ministres soient responsables devant l'Assemblée élue. Cette dernière veut également voter les budgets et que ses membres jouissent des mêmes pouvoirs, privilèges et immunités que leurs homologues du Parlement britannique. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix, mais Londres prépare une riposte.
23 février - Trudeau: La souveraineté serait « un crime contre l'humanité » (1977)
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau , prononce un discours historique à Washington devant les membres du Sénat et de la Chambre des Représentants. Ce discours survient quelques mois après l'élection du Parti québécois. Il déclare notamment : « La plupart des Canadiens savent que le morcellement de leur pays constituerait une déviation aberrante des normes qu'ils ont eux-mêmes établies et que ce serait là un crime contre l'humanité.
28 février - Proclamation de l'indépendance du Bas-Canada (1838)
L'un des chefs de la rébellion, Robert Nelson, prend la tête d'un détachement de quelques centaines de partisans armés et se rend à Caldwell's Manor près de Clarenceville. À titre de président du gouvernement provisoire, il émet une déclaration d'indépendance du Bas-Canada, incluant notamment la séparation de l'Église et de l'État, la création d'une république, la liberté de presse, le scrutin secret, le suffrage universel masculin, et la légalité des langues anglaise et française. La faiblesse de ses moyens militaires fera en sorte que cette déclaration restera lettre morte.
MARS
1er mars - Rejet des 92 résolutions et rébellion (1837)
Londres rejette les 92 résolutions votées par l'assemblée et proclame les dix résolutions Russell. Le gouvernement anglais refuse les changements proposés touchant les Conseils législatif et exécutif. L'une des 10 résolutions permet au gouverneur de puiser dans les revenus du Bas-Canada, sans l'accord de l'Assemblée, pour régler les frais de l'administration gouvernementale et de la justice. Le mécontentement est si grand que des assemblées populaires sont organisées un peu partout dans la province et la violence éclate. Des combats ont notamment lieu à Saint-Denis, Saint-Charles, Philipsburg (Moores's Corner) et Saint-Eustache.
27 mars - Expropriation massive à Ste-Scholastique (1969)
Le gouvernement fédéral envoie 3 126 avis d'expropriation aux résidents de Sainte-Scholastique et d'autres municipalités voisines. Au total, Ottawa prendra possession de 93 000 acres de terrain en vue de la construction de l'aéroport international de Mirabel. Plus de 1 700 familles, en grande majorité des agriculteurs appartenant à seize paroisses, devront se reloger. Pendant plus de cinq ans, les citoyens tenteront vainement de faire entendre leurs doléances. L'aéroport de Mirabel sera inauguré officiellement en octobre 1975.
27 mars - Dépôt du rapport de la Commission Bélanger-Campeau (1991)
La Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec dépose son rapport. Elle conclut que deux voies s'ouvrent au Québec : le fédéralisme fortement décentralisé ou la souveraineté. Un référendum sur l'avenir constitutionnel du Québec devra être tenu avant le 16 octobre 1992.
AVRIL
2 avril - L'armée canadienne tire sur la foule à Québec (1918)
Devant l'ampleur des manifestations anti-conscription, l'armée est envoyée à Québec et fait tirer sur la foule. Quatre personnes sont tuées et de nombreuses autres sont blessées. Borden suspend ensuite l'Habeas Corpus.
17 avril - La Reine du Canada promulgue la nouvelle Constitution (1982)
Sans le consentement du Québec, la nouvelle Constitution du Canada est promulguée par la Reine Elisabeth II. Seule la version anglaise a cours légale. En dépit de l'absence de la signature du Québec, ce dernier y est assujetti.
18 et 19 avril - Plan d'invasion du Québec (1972)
Les 18 et 19 avril 1972, une brochette de hauts gradés militaires venant de l'ensemble du Canada participent à une réunion secrète à l'Hôtel Laurentien à Montréal. Ils sont une soixantaine, dont huit généraux, quatorze colonels et vingt-quatre lieutenant-colonels. Le document secret Mobile Command Headquarters - Internal Security Group - Exercice Neat Pitch leur est distribué. Neat Pitch est un plan d'invasion et d'occupation du Québec en cas d'insurrection. Au cours de cette réunion, deux militaires britanniques de haut rang leur font un exposé sur leur expérience en Irlande du Nord. Dans le document Tactical Operations in Northern Ireland distribué aux militaires canadiens, on prône une intervention rapide et massive, en cas de désordres sociaux, avec de l'équipement lourd et l'utilisation de balles de caoutchouc pour venir à bout des manifestants.
25 avril - Incendie du Parlement de Montréal (1849)
À l'appel du quotidien The Gazette, des anglophones de Montréal incendient le Parlement du Canada-Uni, situé alors dans la métropole, pour protester contre la proclamation d'une loi visant à indemniser les personnes pour les pertes subies lors des insurrections. La bibliothèque du parlement, véritable mémoire de la colonie, est détruite par l'incendie.
25 avril - Droit de vote des femmes (1940)
Les Québécoises obtiennent le droit de vote, un droit qu'il leur avait été refusé en raison principalement de l'opposition des évêques
27 avril - Plébiscite sur la conscription (1942)
On demande aux Canadiens et aux Québécois : «Consentez-vous à libérer le gouvernement de toute obligation résultant d'engagements antérieurs restreignant les méthodes de mobilisation pour le service militaire ? ». Le Québec répond NON dans une proportion de 71,2%. Les provinces anglophones répondent OUI à 61,7%. La conscription sera donc imposée aux Québécois.
30 avril - Nationalisation de l'électricité (1963)
Hydro-Québec acquiert les actions de huit importantes compagnies privées d'électricité.
MAI
6 mai - Retour de l'affichage bilingue (1993)
Robert Bourassa fait voter la loi 86 qui permet un retour des affiches bilingues
14 mai - Engagement formel de P.E. Trudeau (1980)
Lors d'un rassemblement du camp du NON au Centre Paul-Sauvé, le premier ministre du Canada promet de renouveler le Canada advenant une victoire du NON au référendum. Il déclare :« Je m'adresse solennellement aux Canadiens des autres provinces. Nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, nous disons aux Québécois de voter NON ; nous vous disons que nous n'accepterons pas qu'un NON soit interprété par vous comme une indication que tout va bien, que tout peut rester comme avant. Nous voulons des changements. Nous mettons nos sièges en jeu pour avoir ces changements ! »
17 mai - Dépôt du Rapport Charest (1990)
Jean Charest, alors député conservateur du gouvernement Mulroney, dépose un rapport qui préconise une dilution des cinq conditions réclamées par le Québec pour réintégrer la Constitution canadienne.
20 mai - Défaite référendaire (1980)
La promesse solennelle de Pierre Elliott Trudeau a eu un effet considérable sur l'électorat. Le NON l'emporte avec 59,56% des voix contre 40,44% pour le OUI. Le taux de participation atteint 85%. Le gouvernement fédéral n'a pas respecté les limites de dépenses imposées par la loi québécoise. En tenant compte de ces sommes, le camp du NON aura dépensé au total 11 millions de dollars, soit plus de trois fois la limite imposée par la loi québécoise.
27 mai - P.E. Trudeau attaque l'Accord du lac Meech (1987)
Dans un article publié dans le journal La Presse, l'ex-premier ministre du Canada déclare son total désaccord avec l'entente. Il prend ainsi la même position que le Parti Libéral du Canada qui s’oppose à l’entente.
JUIN
2 juin - Accord du lac Meech (1987)
L'accord signée à l'unanimité par les gouvernements fédéral, les neuf provinces anglophones et le Québec octroie à ce dernier les cinq conditions qu'il réclamait. L'accord devra être entériné par toutes les législatures concernées avant le 23 juin 1990.
10 juin - Acte constitutionnel (1791)
L'Acte constitutionnel de 1791 partage la colonie en deux entités placées sous l'autorité d'un Gouverneur général nommé par Londres. À l'ouest de la rivière Outaouais on trouve désormais le Haut-Canada (l'actuelle province de l'Ontario) et à l'est le Bas-Canada (l'actuelle province de Québec). Chacune des nouvelles provinces est dirigée par un Lieutenant-gouverneur, lequel est secondé par un Conseil exécutif et un Conseil législatif. Tous ces postes seront occupés par des personnes nommées par Londres. Qui plus est, les membres du Conseil législatif sont nommés à vie et peuvent transmettre leur titre à leurs descendants. Pour donner l'illusion d'un pouvoir au peuple, une assemblée élue est également constituée, mais elle ne possède aucun pouvoir politique. Son rôle consiste à faire des recommandations aux instances supérieures. De plus, seuls les propriétaires terriens ou de biens immeubles seront aptes à voter.
13 juin - Acte de Québec (1774)
Le parlement britannique adopte l'Acte de Québec. L'Angleterre est consciente de l'éminence d'une insurrection dans ses colonies d'Amérique du Nord et elle veut s'assurer de la loyauté des Français canadiens. L'acte de Québec indigne les Britanniques du Canada et de la Nouvelle-Angleterre. Pourtant, les mesures proposées demeurent somme toute assez modestes. Dans la sphère religieuse, la liberté de pratiquer la religion catholique est confirmée, la dîme est rétablie, et le Serment du test est simplifié. Au niveau politique, la loi civile française est rétablie au côté du code criminel anglais et un gouverneur est nommé à la tête de la colonie.
22 juin - Élection de Jean Lesage (1960)
Un vent de réforme souffle sur le Québec.
23 juin - Expiration du délai pour la ratification de l'Accord du lac Meech (1990)
Terre-Neuve et le Manitoba refusant de ratifier l'Accord du lac Meech, ce dernier devient caduc.
24 juin - Lundi de la matraque (1968)
Pendant le défilé de la St-Jean-Batiste à Montréal, plus de 290 personnes sont arrêtées, dont le chef du R.I.N., Pierre Bourgault
JUILLET
1er juillet - Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
Le Parlement de Londres proclame l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Au Québec, cette loi n'a fait l'objet d'aucune consultation populaire, référendum ou élection avant sa proclamation. Quatre provinces sont réunies au sein de la nouvelle fédération : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec. Le sénat est créé et l'article 93 prévoit que le système scolaire sera religieux plutôt que linguistique. Les anglais s'approprient alors peu à peu le titre de « Canadiens », un qualificatif qui désignait jusque-là les français du Bas-Canada.
23 juillet - Acte d'union (1840)
L'Acte d'union est sanctionné. Le Bas-Canada et le Haut-Canada fusionnent et le parlement unique du Canada-Uni est institué. La langue française est bannie dans le parlement et dans les organismes gouvernementaux. L'importante dette accumulée du Haut-Canada est épongée par le Bas-Canada.
24 juillet - Vive le Québec libre ! (1967)
Le général Charles de Gaulle, en visite officielle, lance son célèbre « Vive le Québec libre ! » du haut du balcon de l'hôtel de ville de Montréal devant une foule en liesse.
31 juillet - Adoption de la loi 22 (1974)
Le gouvernement de Robert Bourassa adopte la loi 22 qui stipule que la langue de travail et de la fonction publique est le français. On restreint également l'accès des anglophones à l'école anglaise par l'obligation de réussir un test d'anglais pour y être admis. Le français devient la seule langue officielle du Québec, bien que deux langues nationales soient reconnues : le français et l'anglais.
AOÛT
13 août - Élection du premier député souverainiste à Ottawa (1990)
Gilles Duceppe est élue sous la bannière du Bloc québécois et devient ainsi le premier député souverainiste à se faire élire à la Chambre des communes.
17 août - Élection de Maurice Duplessis (1936)
Élection du gouvernement de Maurice Duplessis et adoption de la Loi des pensions de vieillesse.
18 août - Dieppe (1942)
Le débarquement de Dieppe est un désastre. Un total de 2 753 Canadiens et Québécois sont tués; 617 sont blessés.
20 août - Jugement de la Cour suprême sur l’indépendance du Québec (1998)
La Cour suprême du Canada rend public son jugement touchant de droit du Québec à déclarer unilatéralement son indépendance. En résumé, elle n'autorise pas le Québec à déclarer unilatéralement son indépendance, mais, dans l'éventualité où le OUI l'emporterait à une question claire, le Canada aurait l'obligation de négocier de bonne foi.
26 août - L'armée canadienne au Québec pour faire peur (1995)
Pour effrayer les Québécois à la veille du référendum, le gouvernement libéral fait défiler au Québec de longs convois militaires de plusieurs centaines de véhicules lors de la fin de semaine du 26 août 1995. À la même période, on avait eu droit à des vols la nuit d'hélicoptères militaires et aux lancements de grenades à Ville d'Anjou. Deux événements largement médiatisés.
26 août - Adoption de la loi 101 (1997)
La Charte de la langue française est adoptée et stipule que le français est la seule langue officielle au Québec et la seule permise dans l'affichage.
SEPTEMBRE
7 septembre - Dépôt du projet de loi 1 (1995)
Le projet de loi 1 sur l'avenir du Québec est déposé, ainsi que le libellé de la question référendaire : « acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente du 12 juin ? »
10 septembre - Fondation du R.I.N. (1960)
Le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale (R.I.N) est fondé par Marcel Chaput et André d'Allemagne.
OCTOBRE
2 octobre - Trahison des promesses référendaires de P.E. Trudeau (1980)
Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution du Canada, avec ou sans le consentement des provinces, et d'y inclure une Charte canadienne des droits et libertés qui aurait préséance sur toute loi fédérale ou provinciale. Le gouvernement du Québec s'y oppose vivement et, de concert avec d'autres provinces canadiennes, porte l'affaire devant la Cour suprême du Canada. De plus, une clause de la Charte s'attaque directement à certaines dispositions de la loi 101 touchant l'accès à l'école anglaise.
5 octobre - Début de « la Crise d'octobre » (1970)
Le Front de Libération du Québec kidnappe le diplomate britannique J.R. Cross.
10 octobre - Samedi de la matraque (1964)
À l'occasion d'une visite à Québec de la Reine du Canada, Elisabeth II, la police procède à une répression brutale sur une foule désarmée.
12 octobre - Exclusion des francophones du cabinet fédéral (1917)
Borden annonce la formation d'un gouvernement unioniste incorporant des députés libéraux. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, le cabinet fédéral ne comprend aucun Québécois francophone, ni aucun Canadien francophone. Le peuple québécois se trouve donc sans représentation au sein d'un cabinet en pleine période de crise.
12 octobre - Fondation du Parti Québécois (1968)
René Lévesque fonde le Parti Québécois, dont il devient par le fait même le premier chef.
16 octobre - Loi des mesures de guerre (1970)
Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau décrète la Loi des mesures de guerre en prétextant qu'une insurrection générale est sur le point d'éclater au Québec. L'habeas corpus est suspendu et l'armée canadienne prends le contrôle du Québec. Un total de 457 citoyens considérés comme suspects sont arrêtés sans mandat dont notamment des chanteurs, poètes, syndicalistes, journalistes, et comédiens.
26 octobre - Rejet de Charlottetown (1992)
Les Québécois et les Canadiens rejettent l'Accord de Charlottetown dans une proportion de 57% et de 54% respectivement.
27 octobre - Manifestation des Anglo-canadiens (1995)
En contravention avec la Loi québécoise sur les consultations populaires, des milliers de Canadiens anglais bénéficient de rabais importants sur leurs billets d'avions afin de venir à Montréal pour influencer le vote des Québécois dans le cadre d'une manifestation monstre. Certains députés du Parti Libéral du Québec, membres de l'Assemblée Nationale qui a voté la Loi québécoise sur les consultations populaires, participent même à l'événement
30 octobre - Défaite référendaire (1995)
Le camp du OUI perd le référendum par une très faible marge, obtenant 49,4% des suffrages. Le taux de participation atteint plus de 93,2%. Les francophones votent OUI dans une proportion de 60% environ; les anglophones votent NON à plus de 90%.
NOVEMBRE
1er novembre - Livre blanc sur la souveraineté-association (1979)
Le gouvernement du Québec dépose son livre blanc sur la souveraineté-association qui jette les bases d'une entente d'égal à égal avec le Canada.
1er novembre - Décès de René Lévesque (1987)
4 novembre - Nuit des longs couteaux (1981)
À la suite d'une journée de négociations, les représentants du gouvernement fédéral et de neuf provinces anglophones en arrivent à un consensus durant la nuit. Sans la présence du Québec, ils se sont entendus pour diminuer, notamment, ses pouvoirs en matière de langue et d'éducation. Le Québec voit également confirmée la perte de son droit de veto sur les amendements constitutionnels sans aucune compensation, ce qui contrevenait à une entente conclue le 16 avril 1980.
15 novembre - Élection du Parti Québécois (1976)
Pour la première fois dans l'histoire du Québec, un parti souverainiste prend le pouvoir à Québec en faisant élire 71 députés sur une possibilité de 110.
18 novembre - Mouvement Souveraineté-Association (1967)
René Lévesque fonde le M.S.A.
20 novembre - Motion sur la nomination des Lieutenant-Gouverneurs (1996)
Le Gouvernement du Québec dépose une motion demandant qu'Ottawa nomme, à titre de Lieutenant-Gouverneur, la personne qui aura été choisie par les députés de l'Assemblée nationale. Refus du gouvernement libéral, les Lieutenant-Gouverneurs du Québec continueront d'être nommés de façon unilatérale par Ottawa.
20 novembre - Programme des commandites (1997)
Au lieu de donner suite à la volonté de changement exprimée par les Québécois lors du référendum de 1995, le gouvernement libéral mets sur pied un programme de 250 millions de dollars afin d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et d'octroyer de généreux contrats aux sociétés de communication proches du PLC.
DÉCEMBRE
2 décembre - Vote sur le rapatriement de la Constitution (1981)
La Chambre des communes vote en faveur du projet de rapatriement de la Constitution canadienne.
9 décembre - « Je me souviens » (1939)
Adoption de la devise « Je me souviens ».
10 décembre - Dépôt de l'avant-projet C-20 (1999)
Le Gouvernement fédéral déclare qu'il ne négociera pas la souveraineté assortie d'un partenariat, qu'il ne reconnaîtra pas une majorité de 50% plus une voix et que les frontières du Québec feront partie des négociations (partitionisme). Le projet de loi sera adopté le 20 mars 2000 par la Chambre des Communes. L'Assemblée nationale riposte le 7 décembre 2000 par le projet de loi 99 affirmant le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes, l'égalité des votes, et la règle démocratique fondamentale du 50% plus une voix.
11 décembre - Statut de Westminster (1931)
Londres confère au Canada sa pleine souveraineté et lui confirme sa personnalité diplomatique. Seule la constitution demeure encore sujette à un tribunal de dernière instance.
13 décembre - La loi 101 subit ses premiers assauts (1979)
La Cour suprême du Canada déclare anticonstitutionnel trois chapitres de la loi 101.
16 décembre - Destitution d'Honoré Mercier (1891)
Le Premier ministre nationaliste Honoré Mercier est très populaire au Québec et il jouit d'un prestige certain à l'étranger. Il a notamment été reçu en grande pompe à Paris où il a été décoré de la Légion d'honneur. Le pape l'a également entendu en audience privée, et les milieux financiers de New York lui témoignent un grand respect. À Ottawa, on s'inquiète de ce succès international d'un leader nationaliste. Caresse-t-il secrètement un projet d'indépendance ? Aussi, le 16 décembre 1891, Ottawa obtient du Lieutenant-gouverneur Angers sa destitution sous prétexte que des sommes provenant d'une subvention fédérale destinées à la construction d'un chemin de fer à la Baie des Chaleurs auraient été détournées par le trésorier du parti de Mercier. Il sera acquitté ultérieurement de ces accusations.
19 décembre - Les assauts contre la loi 101 se poursuivent (1988)
La Cours suprême du Canada déclare anticonstitutionnelles des dispositions concernant l'affichage publique.
20 décembre - Question référendaire (1979)
Le gouvernement du Québec dépose le libellé de la question référendaire en prévision du prochain référendum sur la souveraineté qui se tiendra au moi de mai 1980 :« Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada ? »
22 décembre - La loi 101 subit de nouveaux assauts (1986)
La Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnel l'article 58 de la loi 101 touchant l'affichage commercial.
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