Enjeux - Le "nation-building"

Le «nation building» canadien, le Bloc québécois et l'avenir du Québec

Yves Rocheleau
Député du Bloc québécois de la circonscription de Trois-Rivières à la Chambre des communes

Le Devoir, les 4 et 5 octobre 2003
Dans le cadre du brassage d'idées auquel sont conviés les souverainistes et notamment les membres du Bloc québécois dans la foulée des élections du 14 avril 2003, voici la réflexion à laquelle je me suis livré en consultation et avec l'appui de mes collègues Claude Bachand (Saint-Jean), Serge Cardin (Sherbrooke) et Gilles Perron (Rivière-des-Mille-Îles).

Cette réflexion porte sur la gravité des effets pour le Québec de l'évolution postréférendaire du fédéralisme canadien (nation building) et vise à sortir les Québécois, en général, et les souverainistes, en particulier, de leur apathie et de leur torpeur face à l'avenir du peuple québécois si le Québec devait demeurer au sein du Canada.

Choix clair et décisif

Compte tenu des résultats du référendum québécois de 1995, on peut affirmer sans crainte de se tromper que le Canada a eu peur. À la suite de cette mémorable soirée du 30 octobre 1995, le Canada anglais et surtout ses dirigeants politiques avaient un choix clair et décisif à faire :

- ou bien ils réalisaient la profonde volonté de changement des Québécois, qui, à 49,4 %, avaient voté OUI, dont 60 % des francophones, et ils apportaient conséquemment au fonctionnement du Canada des changements, constitutionnels et autres, susceptibles de répondre aux attentes et aux revendications des Québécois dans leurs relations avec le Canada;

- ou bien ils ignoraient ce retentissant message de volonté de changement et continuaient à gérer le Canada comme si de rien n'était, refusant de reconnaître l'existence du peuple québécois, continuant à empiéter dans les champs de compétence provinciale, quitte à multiplier les «chicanes» constitutionnelles ou de drapeaux, et poursuivant inexorablement l'élan de centralisation que connaît le Canada depuis sa fondation.

À l'évidence, c'est le deuxième scénario qui a été retenu, la volonté de changement démocratiquement affirmée par les Québécois ne faisant pas le poids devant l'aspiration de centralisation ou peut-être même bien l'effective nécessité de centralisation du Canada. Le Québec a alors dû se contenter d'être qualifié, dans le vocabulaire de Jean Chrétien, de «société distincte» au sein du Canada sans pour autant bénéficier de prérogatives particulières qui auraient pu découler de ce qualificatif.

Loi indigeste

L'illustration par excellence de ceux qui manifestent cette réaction négative au lendemain du référendum a sans contredit été le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Dion. Ce dernier a eu tôt fait de s'affirmer en présentant dès 1999, au nom du gouvernement fédéral, le Clarity Act (Loi sur la clarté), indigeste et odieuse loi prescrivant certaines des modalités d'un éventuel référendum québécois, ridiculisant ainsi la démocratie québécoise et les pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Toujours en 1999, l'autorité fédérale présentait l'«entente-cadre sur l'union sociale», acceptée par toutes les provinces sauf le Québec. La portée de cette entente est par ailleurs considérable, comme le souligne le constitutionnaliste André Binette dans l'ouvrage intitulé L'Union sociale canadienne sans le Québec (Édition St-Martin, 2000) : «L'entente constitutionnelle de 1981 et l'entente sur l'union sociale forment la majeure et la mineure d'une proposition : le Canada ne peut plus coexister avec l'identité du Québec. Le Canada est de plus en plus incapable de se définir en tenant compte des aspirations et de la volonté d'autonomie du Québec. Quoique l'entente sur l'union sociale ait été réalisée dans des circonstances moins dramatiques que le coup de force constitutionnel de 1981, ses effets sont en réalité plus concrets, plus dommageables pour les aspirations du Québec.»
Succinctement, cette nouvelle «entente» renferme les principaux éléments suivants :
- reconnaissance de la légitimité du pouvoir fédéral de dépenser;
- égalité des provinces entre elles, le Québec étant considéré comme une province comme les autres;
- autorisation donnée au gouvernement fédéral de transiger directement avec des organismes ou des individus sans se préoccuper des compétences provinciales, même en traitant de matières relevant exclusivement de celles-ci;
- obligation pour les provinces de s'entendre avec Ottawa pour établir de nouveaux programmes dans leurs propres champs de compétence et de répondre bientôt à des normes nationales canadiennes élaborées par Ottawa;
- obligation pour les provinces de rendre compte de leur gestion de certains programmes (imputabilité) au gouvernement fédéral, le contraire ne s'appliquant cependant pas. Qui plus est, les provinces ont le fardeau de la preuve de démontrer leur bonne gestion;
- aucun droit de retrait avec compensation financière n'est accordé à une province qui refuserait un programme fédéral et qui voudrait l'implanter elle-même;
- enfin, aucune reconnaissance de l'existence du peuple québécois.

Le pouvoir de dépenser

L'un des aspects majeurs, sans doute le plus important, porte sur le «nerf de la guerre», c'est-à-dire sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Voici ce qu'en dit le constitutionnaliste André Tremblay dans l'ouvrage cité plus haut : «Pour la première fois dans l'histoire des relations intergouvernementales, les provinces, à l'exception du Québec, confirment et reconnaissent la légitimité du pouvoir de dépenser et donnent à Ottawa un sauf-conduit pour intervenir dans toutes les sphères de compétences exclusives des provinces.» Il ajoute : «L'entente du 4 février donne tous les leviers ou instruments pour centraliser et réduire notre spécificité québécoise. Le fédéral est couronné gouvernement supérieur et les provinces deviendront ses antennes ou ses franchisés.»

Cette vision s'harmonise sûrement avec celle d'un John A. Macdonald qui décrivait ainsi, en 1864, les grands principes du fonctionnement futur de la nouvelle confédération en gestation : «Un gouvernement central fort, une législature centrale puissante et un système décentralisé de petites législatures à des fins strictement locales.»

Il y a l'entente sur l'union sociale qui porte quant à sa lettre sur la santé, l'éducation et les programmes sociaux, mais il y a surtout l'esprit de cette entente et la conception qu'elle sous-tend du fonctionnement futur de ce pays. On peut penser que cette «entente» représente la partie visible de l'iceberg que constitue le nation building canadien, où le gouvernement fédéral a été amené à montrer son jeu et à mettre cartes sur table en ce qui concerne les règles qui présideront désormais à l'édification et au développement de ce pays.

Le plan caché

L'objectif visé, l'idéal recherché, le «plan caché», comme dirait Jean Charest, est simple : il consiste à faire en sorte que le gouvernement fédéral ait en main tous les outils lui permettant de se comporter, tant face à la communauté internationale que sur le plan national, en véritable gouvernement national, moteur, catalyseur, inspirateur et bougie d'allumage de tout le développement de ce pays. Les gouvernements provinciaux deviennent ainsi ses principaux exécutants, sans pouvoir décisionnel, au même titre que les autres antennes que deviendront les municipalités, les universités, les hôpitaux, les centres de recherche, les organismes bénévoles, etc. De là aussi la multiplication de ses initiatives dans tous les domaines. Énumérons-en quelques-unes : la fondation des Bourses du millénaire, la loi sur les jeunes contrevenants, la politique sur la ruralité, la politique sur le secteur bénévole et communautaire, la stratégie nationale de développement agricole, les chaires universitaires, la stratégie nationale sur les soins de fin de vie, la loi sur les renseignements personnels, les normes nationales en matière d'entrée dans la profession médicale, la stratégie nationale d'innovation technologique, les règles fédérales d'évaluation environnementale, la loi sur les espèces menacées, le pouvoir éventuel de dérivation des rivières québécoises branchées sur le Saint-Laurent, le programme de commandites, le programme de subventions multiples dans le domaine de la culture, l'éventuelle commission nationale des valeurs mobilières, l'éventuel système national d'assurance-maladie, l'éventuelle carte d'identité nationale, le programme de financement de la recherche postsecondaire, la stratégie nationale de logement, la stratégie nationale pour les sans-abri, l'aide à la petite enfance, le programme sur les aires marines, etc.

Et que dire des actuels fantasmes d'Ottawa en ce qui concerne les municipalités, obsessions réitérées cette fois-ci par le futur premier ministre Paul Martin ?

Le déséquilibre fiscal

On sait que le gouvernement fédéral se permet toutes ces initiatives sans en avoir, loin de là, la légitimité constitutionnelle. De toute évidence, il s'en fout éperdument. Mais les choses seraient plus simples si les Jean Chrétien, Paul Martin, Martin Cauchon, Stéphane Dion et autres acteurs contemporains avaient l'honnêteté intellectuelle de décrire et de raconter aux Québécois que l'objectif final de l'État fédéral est de faire en sorte que, dans 20, 25 ou 30 ans, tout sera décidé d'Ottawa et que son gouvernement sera, sans ambages ni ambiguïté, considéré comme le gouvernement national au Canada, ayant dès lors réussi à provincialiser à jamais l'État québécois et à folkloriser l'identité et les aspirations de son peuple qui, lui aussi, cultive, avec sa façon de faire et de s'affirmer, des prétentions nationales.

Où donc le gouvernement fédéral prend-il l'argent pour financer toutes ces initiatives ? Tout le monde aura deviné la réponse : avec le butin du déséquilibre fiscal. Pourquoi le fédéral s'ingénie-t-il à nier à sa face même le déséquilibre fiscal ? Parce que, pour lui, il ne s'agit pas là d'un déséquilibre mais bien d'un mécanisme financier qui lui permet tout simplement d'assumer ces nouvelles responsabilités qu'il s'est d'ailleurs lui-même octroyées. Cette approche découle de l'esprit de l'entente sur l'union sociale, qui lui permet ainsi d'assumer graduellement son rôle de seul et unique État national au Canada.

Pour l'État canadien, par exemple, la situation financière précaire qu'affrontent les grandes municipalités canadiennes est une occasion en or d'affirmer son autorité. Les provinces sont affaiblies par les compressions dans les transferts faits par ce même État fédéral depuis dix ans, au cours desquels ce dernier n'a cessé d'engranger des milliards de dollars depuis l'atteinte du déficit zéro, d'ailleurs accumulés sur le dos des provinces et celui des chômeurs.

Imaginons le jour où les provinces n'auront d'autre choix que de reconnaître leur impuissance à venir en aide à ces municipalités et aussi celui où le fédéral réunira les 20 à 30 maires des plus importantes d'entre elles au Canada, réunion présidée par le premier ministre canadien qui y annoncera des milliards de dollars pour pallier la situation... Imaginons la photo historique de ces 30 maires entourant le premier ministre canadien, assis bien au centre. N'est-ce pas là le Canada de demain ? Or les municipalités sont pourtant, selon la Constitution du Canada, des créatures des provinces. Il s'agit bien ici du nation building canadien.

Urgence

Conséquemment à ce qui précède, il faut de toute évidence que le mouvement souverainiste s'approprie ce mégadossier que constitue le nation building canadien, dont l'objet et l'objectif ultime sont de refaire sur de nouvelles bases toute l'architecture de ce pays, et ce, sans mandat, sans consultation, sans débat, sans référendum et sans aucune préoccupation pour la différence québécoise.

Il faut de toute urgence que tous -- Parti québécois, partenaires pour la souveraineté, ténors souverainistes, Bloc québécois (et même les nationalistes qui se disent encore et malgré tout fédéralistes) -- accaparent, en le décrivant de façon pédagogique, ce grand jeu constitutionnel plus menaçant que jamais pour le Québec. Cette préoccupation devrait particulièrement être celle du Bloc québécois qui, à l'évidence, doit au problème constitutionnel et sa naissance et son existence.

Et que dire de la politique de renoncement national qui se confirme à Québec depuis le 14 avril dernier et qui, dans ce contexte, vient aggraver une situation déjà fort inquiétante pour l'avenir du Québec ? Dès la reprise de la présente session parlementaire à Ottawa, le Bloc québécois doit en faire un enjeu majeur des débats, profitant de toutes les tribunes et ne ménageant aucun effort ni moyen pour faire en sorte que la gigantesque offensive fédérale, centralisatrice et postréférendaire, soit au coeur des débats de la prochaine campagne électorale, donnant ainsi un sens profond, constructif et porteur à cette campagne et une légitimité accrue à la présence du Bloc à Ottawa.

Sans quoi, il y a fort à parier qu'un très grand nombre de souverainistes préféreront, dès cette prochaine campagne, se comporter comme ils le faisaient avant l'avènement du Bloc québécois en 1993 (sauf peut-être en 1984 avec le «beau risque») : annuler leur vote ou simplement s'abstenir de voter. Il y va de l'avenir du Bloc québécois, du Parti québécois, et, qui sait, de l'avenir de la nation québécoise.
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