Textes choisis
Robert Nelson (1794 - 1877)
Chef Patriote durant la rébellion 1837-38
Robert Nelson (1794 - 1877)
Chef Patriote durant la rébellion 1837-38
Note explicative (1) :
Réfugié aux États-Unis après les défaites de 1837, Robert Nelson continue à organiser la lutte. Il se procure des armes et réunit quelques centaines d'hommes. En février 1838, à la tête de sa petite armée, il revient au Bas-Canada où il s'empresse de déclarer l'indépendance de la colonie. Il propose dans cette déclaration un projet de société visant à renverser non seulement le régime colonial, mais aussi les fondements de l'ordre social établi. Les forces politiques, sociales et militaires en présence défavorisant toutefois les Patriotes, Nelson ne peut malheureusement mener à bien son projet. Il subit sa dernière défaite en février 1838.
(1) Tiré de Les grands textes indépendantistes, éditions TYPO, 2004
Déclaration d'indépendance du Bas-Canada - 1838
VU que le pacte solennel fait entre le Peuple du Haut et du Bas-Canada a été continuellement viole par le gouvernement britannique, et vu que nous ne voulons plus souffrir toutes les violations réitérées de nos droits les plus chers et supporter patiemment les outrages et les cruautés multiples et récents du gouvernement du Bas-Canada, nous, au nom du peuple du Bas-Canada, adorant le décret de la divine providence qui nous permet de renverser un gouvernement qui a méconnu l'objet et l'intention pour lequel il était créé, et de faire choix de la forme de gouvernement le plus propre à établir la justice, et garantir à nous et à notre postérité les bienfaits de la Liberté civile et religieuse,
DECLARONS SOLENNELLEMENT :
DECLARONS SOLENNELLEMENT :
1. Qu'à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada cesse des ce jour.
2. Que le Bas-Canada doit prendre la forme d'un gouvernement REPUBLICAIN et se déclare maintenant, de fait, RÉPUBLIQUE.
3. Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les mêmes droits; les sauvages cesseront d'être sujets a aucune disqualification civile quelconque, et jouiront des mêmes droits que les autres citoyens de l'État du Bas-Canada.
4. Que toute union entre l'Église et l'État est déclarée abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.
5. Que la Tenure Féodale ou Seigneuriale est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existe dans ce pays.
6. Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'émancipation est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées, envers les seigneurs, pour arrérages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.
7. Que le "Douaire Coutumier" est, à l'avenir, entièrement aboli et prohibé.
8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera plus, sauf les cas de fraude évidente que l'on spécifiera dans un Acte de Législature du Bas-Canada à cet effet.
9. Que la peine de mort ne sera prononcée que dans le cas du meurtre seulement et pas autrement.
10. Que toute Hypothèque sur Bien-fonds devra être spéciale pour être valide, devra être enregistrée dans des Bureaux créés à cet effet par un Acte de Législature du Bas-Canada.
11. Qu'il aura la liberté pleine et entière de la Presse dans toutes les matières et affaires publiques.
12. Que le procès par JURY est garanti au peuple de l'État, dans son étendue la plus libérale dans les procès criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une certaine somme à être déterminée par la Législature de l'État du Bas-Canada.
13. Que comme une nécessité et un devoir du Gouvernement envers le Peuple, l'éducation publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.
14. Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen du BALLOT.
15. Qu'aussitôt que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Délégués suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtés qui constitueront une Convention, ou un Corps Législatif, afin de baser et d'établir une Constitution, selon les besoins du pays, et conformeront aux dispositions de cette Déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du Peuple.
16. Que toute personne mâle au-dessus de l'âge de vingt-un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'élection des Délégués sus-nommés.
17. Que toutes les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelées réserves du clergé, et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de spéculateurs en Angleterre appelée "Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique du Nord", deviennent de plein droit, la propriété de l'État du Bas-Canada, sauf telles portions des dites terres, qui peuvent être en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passée afin de légaliser la possession de tels lots de terres, situés dans les "Townships" qui sont maintenant en culture.
18. Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toutes matières publiques.
ET pour le support DE CETTE DÉCLARATION, et le succès de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces présentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes et notre honneur le plus sacré. Par Ordre du Gouvernement Provisoir,
3. Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les mêmes droits; les sauvages cesseront d'être sujets a aucune disqualification civile quelconque, et jouiront des mêmes droits que les autres citoyens de l'État du Bas-Canada.
4. Que toute union entre l'Église et l'État est déclarée abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.
5. Que la Tenure Féodale ou Seigneuriale est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existe dans ce pays.
6. Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'émancipation est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées, envers les seigneurs, pour arrérages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.
7. Que le "Douaire Coutumier" est, à l'avenir, entièrement aboli et prohibé.
8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera plus, sauf les cas de fraude évidente que l'on spécifiera dans un Acte de Législature du Bas-Canada à cet effet.
9. Que la peine de mort ne sera prononcée que dans le cas du meurtre seulement et pas autrement.
10. Que toute Hypothèque sur Bien-fonds devra être spéciale pour être valide, devra être enregistrée dans des Bureaux créés à cet effet par un Acte de Législature du Bas-Canada.
11. Qu'il aura la liberté pleine et entière de la Presse dans toutes les matières et affaires publiques.
12. Que le procès par JURY est garanti au peuple de l'État, dans son étendue la plus libérale dans les procès criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une certaine somme à être déterminée par la Législature de l'État du Bas-Canada.
13. Que comme une nécessité et un devoir du Gouvernement envers le Peuple, l'éducation publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.
14. Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen du BALLOT.
15. Qu'aussitôt que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Délégués suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtés qui constitueront une Convention, ou un Corps Législatif, afin de baser et d'établir une Constitution, selon les besoins du pays, et conformeront aux dispositions de cette Déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du Peuple.
16. Que toute personne mâle au-dessus de l'âge de vingt-un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'élection des Délégués sus-nommés.
17. Que toutes les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelées réserves du clergé, et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de spéculateurs en Angleterre appelée "Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique du Nord", deviennent de plein droit, la propriété de l'État du Bas-Canada, sauf telles portions des dites terres, qui peuvent être en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passée afin de légaliser la possession de tels lots de terres, situés dans les "Townships" qui sont maintenant en culture.
18. Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toutes matières publiques.
ET pour le support DE CETTE DÉCLARATION, et le succès de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces présentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes et notre honneur le plus sacré. Par Ordre du Gouvernement Provisoir,
Robert Nelson,
Président
Président
Souveraineté
Textes et paroles
Histoire
Site
